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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 347 p Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
rapport_thematique_Gens_du_voyage.pdfAdobe Acrobat PDFL’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir / FRANCE. Cour des comptes
Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Année de publication : 2017 Importance : P 209-234 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement sauvage ; Terrain familial L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 [texte imprimé] / FRANCE. Cour des comptes . - 2017 . - P 209-234.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17D6125 RP2017 DOCUMENT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : L'accueil des Gens du voyage : Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du voyage (rapport n° 2003-0282-01) juin 2004 Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; Bernard Perret Editeur : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Année de publication : 2004 Importance : 39 p Note générale : Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyage, selon la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d'accompagnement social et d'insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l'Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d'accueil pour les gens du voyage. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire d'accueil / gestion ; France ; Gens du voyage ; Habitat ; Herault ; Loi Besson 2000 ; Morbihan ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Schéma départemental d'accueil ; Sédentarisation ; Stationnement ; Terrain familial L'accueil des Gens du voyage : Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du voyage (rapport n° 2003-0282-01) juin 2004 [rapport] / FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; Bernard Perret . - [S.l.] : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 2004 . - 39 p.
Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyage, selon la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d'accompagnement social et d'insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l'Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d'accueil pour les gens du voyage.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05D902 RP2004 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4916 RP2010 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Les aires d'accueil des gens du voyage : Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 617 (2014-2015) - 9 juillet 2015 Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Sénat ; Jean-Marie BOCKEL ; Michel LE SCOUARNEC Année de publication : 2015 Importance : 65 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil ; Aire d'accueil / gestion ; Aire de grands passages ; France ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial Les aires d'accueil des gens du voyage : Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 617 (2014-2015) - 9 juillet 2015 [rapport] / FRANCE.Sénat ; Jean-Marie BOCKEL ; Michel LE SCOUARNEC . - 2015 . - 65 p.
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Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil ; Aire d'accueil / gestion ; Aire de grands passages ; France ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15D5390 RP2015 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache Année de publication : 2013 Importance : 43 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage [rapport] / FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache . - 2013 . - 43 p.
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Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4919 RP2013 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population Année de publication : 1969 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade [rapport] / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population . - 1969 . - 9 p.
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Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4945 RP1969 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
DPM_Bilan_de_l_action_menée_en_faveur_des_populations_d_origine_nomade_11071969.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Conditions de vie des populations nomades ou d'origine nomade Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère de l'intérieur, inspection générale de l'administration, Auteur ; Louis Pere Lahaille Darre ; Robert Martin Année de publication : 1965 Importance : 88 p + annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : France Conditions de vie des populations nomades ou d'origine nomade [rapport] / FRANCE.Ministère de l'intérieur, inspection générale de l'administration, Auteur ; Louis Pere Lahaille Darre ; Robert Martin . - 1965 . - 88 p + annexes.
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Mots-clés : France Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12D4567 RP1965 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Démocratie culturelle et droit à la différence : rapport présenté à Jack Lang, Ministre de la culture Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère de la culture ; Henri Giordan Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764 Importance : 108 p. Présentation : cartes Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000880-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Langue romani ; Politique culturelle ; Politique de la langue ; Politique publique Démocratie culturelle et droit à la différence : rapport présenté à Jack Lang, Ministre de la culture [rapport] / FRANCE.Ministère de la culture ; Henri Giordan . - [S.l.] : La Documentation Française, 1982 . - 108 p. : cartes ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) .
ISBN : 978-2-11-000880-0
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Mots-clés : France ; Langue romani ; Politique culturelle ; Politique de la langue ; Politique publique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4927 RP1982 LIVRE FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt
Titre : Evaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Inspection générale de l'administration, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Collectivité locale ; France ; Insertion sociale ; Intégration ; Politique publique ; Rom migrant Evaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements [rapport] / FRANCE.Inspection générale de l'administration, Auteur . - 2013 . - 84 p.
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Mots-clés : Accès aux droits ; Collectivité locale ; France ; Insertion sociale ; Intégration ; Politique publique ; Rom migrant Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14D5039 RP2013 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
RAPPORT_inspections_de_l_Etat_24_05_2013_.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier Ministre de la commission des maires sur la sécurité Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité ; Gilbert Bonnemaison Année de publication : 1982 Importance : 212 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivité locale ; Délinquance ; France ; Législation ; Politique publique ; Politique sécuritaire ; Stationnement Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier Ministre de la commission des maires sur la sécurité [rapport] / FRANCE.Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité ; Gilbert Bonnemaison . - 1982 . - 212 p.
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Mots-clés : Collectivité locale ; Délinquance ; France ; Législation ; Politique publique ; Politique sécuritaire ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4915 RP1982 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
RapportBonnemaison82.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Le financement des aires d'accueil des Gens du Voyage : Rapport n° 2005-0032-01, juin 2005 Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; François Wellhoff Editeur : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Année de publication : 2005 Importance : 47 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire d'accueil / financement ; Données chiffrées ; France ; Habitat ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Stationnement Le financement des aires d'accueil des Gens du Voyage : Rapport n° 2005-0032-01, juin 2005 [rapport] / FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; François Wellhoff . - [S.l.] : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, 2005 . - 47 p.
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Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire d'accueil / financement ; Données chiffrées ; France ; Habitat ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Stationnement Exemplaires (1)
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Titre : « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » Rapport au Premier Ministre : par le sénateur Pierre Hérisson, Président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Premier ministre ; Pierre Hérisson Année de publication : 2011 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Assurance ; Commune de rattachement ; Droit de vote ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Loi Besson 2000 ; Politique publique ; Scolarisation ; Terrain familial ; Titre de circulation « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » Rapport au Premier Ministre : par le sénateur Pierre Hérisson, Président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage [rapport] / FRANCE.Premier ministre ; Pierre Hérisson . - 2011 . - 60 p.
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Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Assurance ; Commune de rattachement ; Droit de vote ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Loi Besson 2000 ; Politique publique ; Scolarisation ; Terrain familial ; Titre de circulation Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11D3930 RP2011 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
Rapport_Hérisson_Juillet_2011light.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Problèmes concernant les populations d'origine nomade : Rapport de Mle Lafay, chargée de mission pour les populations d'origine nomade, à Mr le ministre des affaires sociales Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère des affaires sociales ; Mlle Lafay Année de publication : 1966 Importance : 30 p Langues : Français (fre) Mots-clés : France Problèmes concernant les populations d'origine nomade : Rapport de Mle Lafay, chargée de mission pour les populations d'origine nomade, à Mr le ministre des affaires sociales [rapport] / FRANCE.Ministère des affaires sociales ; Mlle Lafay . - 1966 . - 30 p.
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Mots-clés : France Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4944 RP1966 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
LAFAY_Problème_concernant_les_populations_d_origine_nomade_051966.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Rapport annuel 2002 : Commission nationale consultative des Gens du Voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Commission nationale consultative des gens du voyage ; Jean Blocquaux ; Sylvette Saint-Julien Editeur : Ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité Année de publication : 2002 Importance : 86 p + annexes Note générale : Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport mesure l'impact du premier rapport annuel. Il présente ensuite les activités de la Commission pendant l'année 2002 et le suivi des recommandations du premier rapport annuel ainsi que le suivi des commissions et des schémas départementaux prévus par la loi du 5 juillet 2000. Enfin il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Assurance ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Compte rendu d'actions ; Discrimination ; Droit de vote ; Eau-électricité ; France ; Habitat adapté ; Intégration ; Loi Besson 2000 ; Médiation ; Politique publique Rapport annuel 2002 : Commission nationale consultative des Gens du Voyage [rapport] / FRANCE. Commission nationale consultative des gens du voyage ; Jean Blocquaux ; Sylvette Saint-Julien . - [S.l.] : Ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité, 2002 . - 86 p + annexes.
Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport mesure l'impact du premier rapport annuel. Il présente ensuite les activités de la Commission pendant l'année 2002 et le suivi des recommandations du premier rapport annuel ainsi que le suivi des commissions et des schémas départementaux prévus par la loi du 5 juillet 2000. Enfin il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations
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Mots-clés : Aire d'accueil ; Assurance ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Compte rendu d'actions ; Discrimination ; Droit de vote ; Eau-électricité ; France ; Habitat adapté ; Intégration ; Loi Besson 2000 ; Médiation ; Politique publique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02D509 RP2002 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
com_nat_consult_GV_rapport2002.pdfAdobe Acrobat PDF
