| Titre : |
Aires d’accueil pour les Yéniches, Sinti et Roms Cadre juridique et principes d’aménagement du territoire applicables aux aires d’accueil |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lukas Bühlmann, Auteur ; Annemarie Straumann,, Auteur |
| Editeur : |
Berne : EspaceSuisse |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
60 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Aire d'accueil ; Gens du voyage ; Habitat adapté ; Législation ; Politique publique ; Stationnement ; Suisse ; Urbanisme
|
| Résumé : |
Le présentTerritoire & Environnement montre comment la Confédération, les
cantons et les communes peuvent aborder la demande en aires
d’accueil. Il explique quelles sont les conditions-cadres juridiques et
d’aménagement du territoire pour la création d’aires d’accueil. Les
instruments de l’aménagement du territoire en Suisse font l’objet
d’une description relativement détaillée |
Aires d’accueil pour les Yéniches, Sinti et Roms Cadre juridique et principes d’aménagement du territoire applicables aux aires d’accueil [texte imprimé] / Lukas Bühlmann, Auteur ; Annemarie Straumann,, Auteur . - Berne : EspaceSuisse, 2019 . - 60 p. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Aire d'accueil ; Gens du voyage ; Habitat adapté ; Législation ; Politique publique ; Stationnement ; Suisse ; Urbanisme
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| Résumé : |
Le présentTerritoire & Environnement montre comment la Confédération, les
cantons et les communes peuvent aborder la demande en aires
d’accueil. Il explique quelles sont les conditions-cadres juridiques et
d’aménagement du territoire pour la création d’aires d’accueil. Les
instruments de l’aménagement du territoire en Suisse font l’objet
d’une description relativement détaillée |
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