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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 347 p Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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rapport_thematique_Gens_du_voyage.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : De l'accueil à l'habitat : Maires de France n° 327, septembre 2015 Type de document : article Auteurs : José Soto Année de publication : 2015 Importance : p 42-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire d'accueil / aménagement ; Aire de grands passages ; France ; Habitat ; Habitat adapté ; Projet de loi ; Terrain familial De l'accueil à l'habitat : Maires de France n° 327, septembre 2015 [article] / José Soto . - 2015 . - p 42-47.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire d'accueil / aménagement ; Aire de grands passages ; France ; Habitat ; Habitat adapté ; Projet de loi ; Terrain familial Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15R5403 R/125 Revue FNASAT Articles-revues Exclu du prêt
Titre : Accueil des rassemblements Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Quella Editeur : Le Kremlin-Bicêtre : Réseau Idéal Année de publication : 2002 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire de grands passages ; Compte rendu d'actions ; France ; Vienne Accueil des rassemblements [texte imprimé] / Christian Quella . - Le Kremlin-Bicêtre : Réseau Idéal, 2002 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire de grands passages ; Compte rendu d'actions ; France ; Vienne Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06D990 D/118 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt Les aires d'accueil des gens du voyage / FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4916 RP2010 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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CGEDD_AA_2010_P__Laporte.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Les aires d'accueil des gens du voyage : Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 617 (2014-2015) - 9 juillet 2015 Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Sénat ; Jean-Marie BOCKEL ; Michel LE SCOUARNEC Année de publication : 2015 Importance : 65 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil ; Aire d'accueil / gestion ; Aire de grands passages ; France ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial Les aires d'accueil des gens du voyage : Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 617 (2014-2015) - 9 juillet 2015 [rapport] / FRANCE.Sénat ; Jean-Marie BOCKEL ; Michel LE SCOUARNEC . - 2015 . - 65 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil ; Aire d'accueil / gestion ; Aire de grands passages ; France ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15D5390 RP2015 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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rapport_BOCKEL__2015_14-6171.pdfAdobe Acrobat PDFLes aires d'accueil : nombre de places inscrites aux schémas départementaux / Direction générale de l'urbanisme
PermalinkPermalink« Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » Rapport au Premier Ministre / FRANCE.Premier ministre
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PermalinkLa gestion des grands passages : les pouvoirs publics face au stationnement (incertain) de grands groupes / Marie Bidet in Etudes Tsiganes, N°35 (3ème trim. 2008)
PermalinkLes grands passages des Gens du voyage : quelle politique pour les pouvoirs publics
PermalinkGuide 2005 des grands passages
PermalinkJournée nationale des Gens du Voyage
PermalinkPermalinkPermalinkRapport d'observations définitives communauté de communes de la plaine de l’Ain (département de l’Ain) Exercices 2007 à 2011 / AUVERGNE-RHONES-ALPES. Chambre régionale des comptes
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