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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 347 p Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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rapport_thematique_Gens_du_voyage.pdfAdobe Acrobat PDFL’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir / FRANCE. Cour des comptes
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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Année de publication : 2017 Importance : P 209-234 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement sauvage ; Terrain familial L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 [texte imprimé] / FRANCE. Cour des comptes . - 2017 . - P 209-234.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17D6125 RP2017 DOCUMENT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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accueil-accompagnement-gens-du-voyage-Tome-2.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : La commune et les gens du voyage : guide pratique de l'accueil et de l'habitat Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris [France] : Berger-Levrault Année de publication : impr. 2014, cop. 2014 Collection : Le point sur Importance : 1 vol. (317 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1832-5 Prix : 45 EUR Mots-clés : Accès aux droits ; Action en justice ; Aire d'accueil ; Collectivité locale ; France ; Gens du voyage ; Jurisprudence ; Législation ; Rom migrant ; Stationnement ; Stationnement sauvage ; Statut juridique La commune et les gens du voyage : guide pratique de l'accueil et de l'habitat [texte imprimé] / Emmanuel Aubin, Auteur . - 4e édition . - Paris (France) : Berger-Levrault, impr. 2014, cop. 2014 . - 1 vol. (317 p.) ; 24 cm. - (Le point sur) .
ISBN : 978-2-7013-1832-5 : 45 EUR
Mots-clés : Accès aux droits ; Action en justice ; Aire d'accueil ; Collectivité locale ; France ; Gens du voyage ; Jurisprudence ; Législation ; Rom migrant ; Stationnement ; Stationnement sauvage ; Statut juridique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15B5401 B/ AUB LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre. Connaissance empirique d'un contentieux hétérogène / Pascal Ancel
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Titre : Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre. Connaissance empirique d'un contentieux hétérogène : convention d'étude entre le CERCRID (Centre de Recherches Critiques sur le Droit) et le Ministère de la Justice Type de document : rapport Auteurs : Pascal Ancel, Editeur scientifique Année de publication : 2003 Importance : 92 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 2000 ; Loi sécurité intérieure 2003 ; Occupation de terrain sans titre ; Sociologie juridique ; Stationnement ; Stationnement sauvage Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre. Connaissance empirique d'un contentieux hétérogène : convention d'étude entre le CERCRID (Centre de Recherches Critiques sur le Droit) et le Ministère de la Justice [rapport] / Pascal Ancel, Editeur scientifique . - 2003 . - 92 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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decisions_d_expulsion.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Défendre les droits des ocuppants de terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Jurislogement Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2014 Importance : 214 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Accès aux droits ; Bidonville ; Domiciliation ; Droit au logement ; Eau-électricité ; Evacuation des squats et des bidonvilles ; Expulsion ; France ; Justice ; Législation ; Relogement ; Stationnement sauvage Défendre les droits des ocuppants de terrain [texte imprimé] / Jurislogement . - Paris : La Découverte, 2014 . - 214 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14B5208 B/DEF LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 14P5208 B/DEF LIVRE FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible PermalinkPermalinkEntre stationnement interdit et interdiction de stationner / Daniel Merchat in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)
PermalinkPermalinkL'habitat adapté pour les gens du voyage
PermalinkPermalinkLE NOUVEAU RÉGIME DE L’ÉVACUATION FORCÉE DES GENS DU VOYAGE, UN IMBROGLIO JURIDIQUE EXAMINÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL / Annabelle Pena
PermalinkL'occupation illicite de terrain : une pénalisation nécessaire des Gens du voyage / Céline Chassang in Etudes Tsiganes, N°52-53 (4ème trim 2014-1er trim 2015)
PermalinkQuelle maison pour les passagers ? Construisons une aire d'accueil pour les gens du voyage dans le parc du Château de Versailles / Julien Beller
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