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Politique d'accueil

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L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage / FRANCE. Cour des comptes

Public

ISBD

Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage
Type de document : rapport
Auteurs : FRANCE. Cour des comptes
Editeur : La Documentation Française
Année de publication : 2012
Importance : 347 p
Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en uvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en uvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage

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13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt
12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt

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L'accueil des Gens du voyage

Public

ISBD

Titre : L'accueil des Gens du voyage : Guide pratique à l'usage des services de l'Etat
Type de document : texte imprimé
Editeur : Montpellier : CETE Méditerranée
Année de publication : 1997
Importance : 73 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / gestion ; Caravane ; France ; Habitat adapté ; Politique d'accueil ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial

L'accueil des Gens du voyage : Guide pratique à l'usage des services de l'Etat [texte imprimé] . - Montpellier : CETE Méditerranée, 1997 . - 73 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / gestion ; Caravane ; France ; Habitat adapté ; Politique d'accueil ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial

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01D229 D/93 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt

L'accueil des Gens du Voyage / Direction générale de l'urbanisme

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ISBD

Titre : L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme
Editeur : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement
Année de publication : 2000
Importance : np
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement

L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000 [texte imprimé] / Direction générale de l'urbanisme . - [S.l.] : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement, 2000 . - np.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement

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04D819 D/111 PHOTOCOPIE FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt

L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants / Emmanuel Aubin

Public

ISBD

Titre : L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Emmanuel Aubin
Année de publication : 1996
Importance : pp 965-972
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil

L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre [texte imprimé] / Emmanuel Aubin . - 1996 . - pp 965-972.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil

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10R3463 R/118 TIRE A PART FNASAT Articles-revues Exclu du prêt

L'accueil des Gens du voyage : Quel nouveau dispositif législatif ?

Public

ISBD

Titre : L'accueil des Gens du voyage : Quel nouveau dispositif législatif ? : Colloque en présence de Louis Besson, Secrétaire d'Etat au Logement. Bourg-en-Bresse, 28 mai 1999
Type de document : texte imprimé
Editeur : Ville de Bourg en Bresse
Année de publication : 1999
Importance : 87 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Habitat ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil ; Sédentarisation ; Stationnement

L'accueil des Gens du voyage : Quel nouveau dispositif législatif ? : Colloque en présence de Louis Besson, Secrétaire d'Etat au Logement. Bourg-en-Bresse, 28 mai 1999 [texte imprimé] . - [S.l.] : Ville de Bourg en Bresse, 1999 . - 87 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Habitat ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil ; Sédentarisation ; Stationnement

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00B44 D/87 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt

"L'accueil des Gens du Voyage. Quels critères de choix"... ?! / Luc Monnin in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

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L'accueil des Gens du voyage / FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

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Agir avec l'Europe contre les difficultés des Roms

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Les aires d'accueil des gens du voyage / FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Les aires d’accueil pour les gens du voyage : coutume vs urbanité / Anne Gotman

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Analyse et critique de la loi du 31 mai 1990 / Jacqueline Charlemagne in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)

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L'approche française de la protection de la minorité tsigane: entre respect et contradiction des recommandations du Conseil de l'Europe / Sophie Bougneres

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Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage / FRANCE.Premier ministre

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Atlas des Tsiganes, les dessous de la question rom / Samuel Delepine

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Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population

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Bilan critique des études et documents concernant les "Gens du Voyage" / Jean-Yves Le Coat Blum ; Christine Catarino

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De la campagne à la ville / Claude Fuchs in Etudes Tsiganes, N°13 (1/1999)

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Chroniques nomades / Bernard Provot in Etudes Tsiganes, N°17 (2004)

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Chroniques sociales / Bernard Provot in Etudes Tsiganes, N°17 (2004)

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Comment prévoir et financer leur accueil / Bruno Ballet

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Les conditions de l'habitat adapté / Luc Monnin in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)

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Une discrimination ignorée. Habitat mobile et collectivités / ANGVC

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Le droit à l'habitat des Gens du voyage / Céline Romainville

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Eloge de l'interstice / Luc Monnin ; Jean-Claude Guiraud in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)

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Entre stationnement interdit et interdiction de stationner / Daniel Merchat in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

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Evaluation du dispositif d'accueil des gens du voyage / France.Ministère du logement et de la ville

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Evaluation du dispositif d'accueil des gens du voyage / France.Ministère du logement et de la ville

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L'évolution du droit français applicable aux Tsiganes. / Emmanuel Aubin in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)

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Le financement des aires d'accueil des Gens du Voyage / FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

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La Gazette des Communes 1997-2000

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Les Gens du voyage en Belgique / Alain Reyniers

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Les gens du voyage et le droit au logement : un droit en trompe l’œil ? / Emmanuel Aubin

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Gens du voyage à Dublin / Catherine Piola

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« Gens du voyage » : lever les entraves aux droits / Défenseur des droits (FRANCE)

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Les gens du voyage, locaux ou cosmopolites ? / Marie Bidet

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Les gens du voyage

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La géographie des Tsiganes : une marginalité insolite ? / Jean-Baptiste Humeau

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"Les groupes Tsiganes dans la région Centre. Problèmes d'accueil et d'insertion des nomades dans la société contemporaine" / Stéphane Simonneau

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Habitat et différence : le défi nomade ; sociéte sédentaire contemporaine et courants nomades, à travers l'exemple des Tsiganes en France / Gaëtan Lazzara

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"L'habitat des Gens du voyage en Seine Saint Denis. Quelles solutions concrètes ? Quelles évolutions possibles ?" / ADEPT 93

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Habitat permanent en résidence mobile. Analyses et actions du réseau Fnasat - Gens du voyage / FNASAT Gens du voyage

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L'hospitalité façonnée par le droit : la loi Besson sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage / Anne Gotman

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Hospitalité publique et altérité tsigane : du modèle d’intégration au paradigme assimilationniste / Caroline Trouillet

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Les instruments généraux du marquage de l'espace / Marie-Line Meaux in Etudes Tsiganes, (N°1-2/1989)

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Juste un air d'accueil / Jérome Huguet

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Légiferer sur les Gens du Voyage : génèse et mise en oeuvre d'une législation

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La loi du 31 mai 1990 / Bernard Provot in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)

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La loi du 5 juillet 2000 : une législation en panne / Bernard Provot in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)

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Mieux accueillir les gens du voyage

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Mise en œuvre des schémas départementauxd’accueil des gens du voyage - bilan au 31 décembre 2018 / FRANCE. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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La mobilité des familles tsiganes françaises à l’épreuve de la gestion politique de l’espace. Stratégies et résistances / Céline Bergeon

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Moving on / Donald Kenrick ; Colin Clark

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Les nomades et leur logement / Nicole Lafay

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Nous sommes tous des Roms Tsiganes / Alain Fourest

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LE NOUVEAU RÉGIME DE L’ÉVACUATION FORCÉE DES GENS DU VOYAGE, UN IMBROGLIO JURIDIQUE EXAMINÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL / Annabelle Pena

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Nouvelle approche cartographique des lieux “d’accueil des gens du voyage” en France / William Acker

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L'organisation économique et sociale des Tsiganes et des voyageurs, à partir de l'exemple de quelques familles sinte et yenish de l'agglomération grenobloise / Marie-Jo Hirigoyen

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Où sont les « gens du voyage » ? Inventaire critique des aires d'accueil / William Acker

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Le paradoxe des aires d’accueil dans le Val-de-Marne la question des "voyageurs sédentaires" / Marion Remy

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Permanence tsigane et politique de sédentarisation dans la France de l'après-guerre / Alain Reyniers ; Patrick Williams in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)

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Politiques publiques et pratiques d'acteurs : comportements de voyageurs en réponse à la législation spécifique du stationnement / Céline Bergeon

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La précarité pour tout bagage : Un autre regard sur les Roms / Clément, Nicolas

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QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France / Marthe Fatin-Rouge Stefanini

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La question du stationnement des Gens du Voyage / Severine Pothier

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Rapport de l'inspecteur de l'administration Robert Kahn à Mr le Ministre de l'Intérieur / FRANCE.Ministère de l'intérieur, inspection générale de l'administration

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Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Ballan-Miré / CENTRE-LIMOUSIN. Chambre régionale des comptes

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Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du conseil général de Loir-et-Cher / CENTRE-LIMOUSIN. Chambre régionale des comptes

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Rapport d'observations définitives communauté de communes de la plaine de l’Ain (département de l’Ain) Exercices 2007 à 2011 / AUVERGNE-RHONES-ALPES. Chambre régionale des comptes

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Rapport d'observations definitives Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) « Accueil et habitat des Gens du Voyage » / NORD-PAS-DE-CALAIS.Chambre régionale des comptes

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Rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Blois envers les gens du voyage. / CENTRE-LIMOUSIN. Chambre régionale des comptes

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Reloger les habitants des bidonvilles / Elise Roche

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REVUE DE PRESSE

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Roms, Tsiganes et gens du voyage

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Les sans domicile fixe

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Sémantique de « l’accueil des gens du voyage » et mise en application spatiale. / William Acker

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La situation particulière des Gens du voyage en France. in Etudes Tsiganes, N°63 (3eme trim 2017)

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Le Stationnement des Gens du Voyage / FRANCE.Premier ministre

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Stationnement et habitat : de la précarité à l'espace organisé / Bernard Provot

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Le stationnement des populations nomades en France, 3 tomes / Alain Reyniers

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Le stationnement des populations nomades en France / Alain Reyniers

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Stationner, résider, habiter / Bernard Provot in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

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Synthèse des échanges de la 5ème Journée Nationale des Gens du Voyage / Magalie Raimbault

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Les terrains désignés / Bernard Provot in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)

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Tsiganes en France / Jean-Baptiste Humeau

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Tsiganes, "Gens du voyage" / Martine Girault ; Claire Cossée ; Philippe Lerda ; Rosa Llopis ; Stéphane Maggi ; Christophe Robert

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Urbanisation et accueil des gens du voyage / Bernard Drobenko in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

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L'urbanité réconciliée

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Voyager sans arrêt(s). Politiques publiques envers les gens du voyage et rapport au droit commun / Marie Bidet

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Les voyageurs de l'Indre, quand la loi ne suffit pas / Marion Malapert

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