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Politique d'accueil |
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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 347 p Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
rapport_thematique_Gens_du_voyage.pdfAdobe Acrobat PDF L'accueil des Gens du voyage
Titre : L'accueil des Gens du voyage : Guide pratique à l'usage des services de l'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Montpellier : CETE Méditerranée Année de publication : 1997 Importance : 73 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / gestion ; Caravane ; France ; Habitat adapté ; Politique d'accueil ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial L'accueil des Gens du voyage : Guide pratique à l'usage des services de l'Etat [texte imprimé] . - Montpellier : CETE Méditerranée, 1997 . - 73 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / gestion ; Caravane ; France ; Habitat adapté ; Politique d'accueil ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01D229 D/93 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt L'accueil des Gens du Voyage / Direction générale de l'urbanisme
Titre : L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction générale de l'urbanisme Editeur : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement Année de publication : 2000 Importance : np Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000 [texte imprimé] / Direction générale de l'urbanisme . - [S.l.] : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement, 2000 . - np.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04D819 D/111 PHOTOCOPIE FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants / Emmanuel Aubin
Titre : L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin Année de publication : 1996 Importance : pp 965-972 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre [texte imprimé] / Emmanuel Aubin . - 1996 . - pp 965-972.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10R3463 R/118 TIRE A PART FNASAT Articles-revues Exclu du prêt L'accueil des Gens du voyage : Quel nouveau dispositif législatif ?
Titre : L'accueil des Gens du voyage : Quel nouveau dispositif législatif ? : Colloque en présence de Louis Besson, Secrétaire d'Etat au Logement. Bourg-en-Bresse, 28 mai 1999 Type de document : texte imprimé Editeur : Ville de Bourg en Bresse Année de publication : 1999 Importance : 87 p Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Habitat ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil ; Sédentarisation ; Stationnement L'accueil des Gens du voyage : Quel nouveau dispositif législatif ? : Colloque en présence de Louis Besson, Secrétaire d'Etat au Logement. Bourg-en-Bresse, 28 mai 1999 [texte imprimé] . - [S.l.] : Ville de Bourg en Bresse, 1999 . - 87 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Habitat ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil ; Sédentarisation ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00B44 D/87 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt "L'accueil des Gens du Voyage. Quels critères de choix"... ?! / Luc Monnin in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)
PermalinkL'accueil des Gens du voyage / FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
PermalinkAgir avec l'Europe contre les difficultés des Roms
PermalinkLes aires d'accueil des gens du voyage / FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
PermalinkPermalinkAnalyse et critique de la loi du 31 mai 1990 / Jacqueline Charlemagne in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)
PermalinkL'approche française de la protection de la minorité tsigane: entre respect et contradiction des recommandations du Conseil de l'Europe / Sophie Bougneres
PermalinkAppui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage / FRANCE.Premier ministre
PermalinkAtlas des Tsiganes, les dessous de la question rom / Samuel Delepine
PermalinkBilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population
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