69-3 / Eric Schumacher ; Philippe Skaljac

Public ISBD Titre : 69-3 Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Eric Schumacher ; Philippe Skaljac ; Instep Aquitaine, Producteur Année de publication : 2003 Importance : 15 min Mots-clés : Discrimination ; Film documentaire ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi 1969 ; Politique publique ; Titre de circulation Résumé : La loi de 1969 impose aux familles nomades de posséder un carnet ou un livret de circulation. Ces titres de circulation doivent être validés par la gendarmerie à l'entrée et à la sortie de la ville. Pour obtenir ces titres, les familles doivent se rattacher à une commune ; ce qui pose problème car la législation limite la population nomade à 3% de la population sédentaire. Ce film a été réalisé par une équipe de jeunes manouches encadrés par l'Instep.¶ 69-3 [document projeté ou vidéo] / Eric Schumacher ; Philippe Skaljac ; Instep Aquitaine, Producteur . - 2003 . - 15 min. Mots-clés : Discrimination ; Film documentaire ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi 1969 ; Politique publique ; Titre de circulation Résumé : La loi de 1969 impose aux familles nomades de posséder un carnet ou un livret de circulation. Ces titres de circulation doivent être validés par la gendarmerie à l'entrée et à la sortie de la ville. Pour obtenir ces titres, les familles doivent se rattacher à une commune ; ce qui pose problème car la législation limite la population nomade à 3% de la population sédentaire. Ce film a été réalisé par une équipe de jeunes manouches encadrés par l'Instep.¶

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
V350	V350	DVD	FNASAT	Vidéo-DVD	Exclu du prêt

L'accueil des Gens du Voyage / Arnaud Delannay

Public ISBD Titre : L'accueil des Gens du Voyage : Dossier d'experts (réf. 321) Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Delannay Année de publication : 2000 Importance : 94 p Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / réglement ; France ; Habitat ; Statut juridique ; Titre de circulation L'accueil des Gens du Voyage : Dossier d'experts (réf. 321) [texte imprimé] / Arnaud Delannay . - 2000 . - 94 p. Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / réglement ; France ; Habitat ; Statut juridique ; Titre de circulation

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00B119	B/ACC	BROCHURE	FNASAT	Bibliothèque	Exclu du prêt

Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population 

Public ISBD Titre : Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population Année de publication : 1969 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade [rapport] / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population . - 1969 . - 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13D4945	RP1969	RAPPORT	FNASAT	FRANCE Rapports Publics	Exclu du prêt

Documents numériques

DPM_Bilan_de_l_action_menée_en_faveur_des_populations_d_origine_nomade_11071969.pdf Adobe Acrobat PDF

La circulation et le stationnement des "gens du voyage" / Christian Lavialle

Public ISBD Titre : La circulation et le stationnement des "gens du voyage" : in La Semaine Juridique n°11, 1992 Type de document : article Auteurs : Christian Lavialle Editeur : Ed. G. Année de publication : 1992 Importance : pp 127-130 Langues : Français (fre) Mots-clés : doctrine ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Stationnement ; Titre de circulation La circulation et le stationnement des "gens du voyage" : in La Semaine Juridique n°11, 1992 [article] / Christian Lavialle . - [S.l.] : Ed. G., 1992 . - pp 127-130. Langues : Français (fre) Mots-clés : doctrine ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Stationnement ; Titre de circulation

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00D150	D/93	DOCUMENT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie 

Public ISBD Titre : CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 : RAPPORT DE LA CLINIQUE JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX 2012 Type de document : rapport Auteurs : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie Année de publication : 2012 Importance : 124 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Commune de rattachement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droit de vote ; Droit européen ; France ; Loi 1969 ; Politique publique ; Statut juridique ; Titre de circulation ; Union Européenne CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 : RAPPORT DE LA CLINIQUE JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX 2012 [rapport] / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie . - 2012 . - 124 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Commune de rattachement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droit de vote ; Droit européen ; France ; Loi 1969 ; Politique publique ; Statut juridique ; Titre de circulation ; Union Européenne

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

Rapportclinique2012gensduvoyage.pdf Adobe Acrobat PDF

La difficile insertion des gens du voyage : les actions du centre social Voyageurs 72 / Nathalie Bougeard

Permalink

La difficile libéralisation du régime de contrôle appliqué aux nomades. Genèse de la loi du 3 janvier 1969 / Marwan Tichani

Permalink

Les gens du voyage

Permalink

Les gens du voyage

Permalink

Gens du voyage, étrangers de l'intérieur

Permalink

Les Gens du voyage en France. cent ans de discriminations 

Permalink

Les Gens du Voyage

Permalink

Les gens du voyage, locaux ou cosmopolites ? / Marie Bidet 

Permalink

« Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » Rapport au Premier Ministre / FRANCE.Premier ministre 

Permalink

Gens du Voyage / Ligue des droits de l'homme

Permalink

---

1 2 3 (1 - 15 / 38) Par page : 25 Tout afficher