69-3 / Eric Schumacher ; Philippe Skaljac

Public ISBD Titre : 69-3 Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Eric Schumacher ; Philippe Skaljac ; Instep Aquitaine, Producteur Année de publication : 2003 Importance : 15 min Mots-clés : Discrimination ; Film documentaire ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi 1969 ; Politique publique ; Titre de circulation Résumé : La loi de 1969 impose aux familles nomades de posséder un carnet ou un livret de circulation. Ces titres de circulation doivent être validés par la gendarmerie à l'entrée et à la sortie de la ville. Pour obtenir ces titres, les familles doivent se rattacher à une commune ; ce qui pose problème car la législation limite la population nomade à 3% de la population sédentaire. Ce film a été réalisé par une équipe de jeunes manouches encadrés par l'Instep.¶ 69-3 [document projeté ou vidéo] / Eric Schumacher ; Philippe Skaljac ; Instep Aquitaine, Producteur . - 2003 . - 15 min. Mots-clés : Discrimination ; Film documentaire ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi 1969 ; Politique publique ; Titre de circulation Résumé : La loi de 1969 impose aux familles nomades de posséder un carnet ou un livret de circulation. Ces titres de circulation doivent être validés par la gendarmerie à l'entrée et à la sortie de la ville. Pour obtenir ces titres, les familles doivent se rattacher à une commune ; ce qui pose problème car la législation limite la population nomade à 3% de la population sédentaire. Ce film a été réalisé par une équipe de jeunes manouches encadrés par l'Instep.¶

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L'accueil des Gens du Voyage / Arnaud Delannay

Public ISBD Titre : L'accueil des Gens du Voyage : Dossier d'experts (réf. 321) Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Delannay Année de publication : 2000 Importance : 94 p Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / réglement ; Habitat ; Statut juridique ; Titre de circulation L'accueil des Gens du Voyage : Dossier d'experts (réf. 321) [texte imprimé] / Arnaud Delannay . - 2000 . - 94 p. Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Aire d'accueil / financement ; Aire d'accueil / réglement ; Habitat ; Statut juridique ; Titre de circulation

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Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population 

Public ISBD Titre : Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population Année de publication : 1969 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade [rapport] / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population . - 1969 . - 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation

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La circulation et le stationnement des "gens du voyage" / Christian Lavialle

Public ISBD Titre : La circulation et le stationnement des "gens du voyage" : in La Semaine Juridique n°11, 1992 Type de document : article Auteurs : Christian Lavialle Editeur : Ed. G. Année de publication : 1992 Importance : pp 127-130 Langues : Français (fre) Mots-clés : doctrine ; Législation ; Loi 1969 ; Stationnement ; Titre de circulation La circulation et le stationnement des "gens du voyage" : in La Semaine Juridique n°11, 1992 [article] / Christian Lavialle . - [S.l.] : Ed. G., 1992 . - pp 127-130. Langues : Français (fre) Mots-clés : doctrine ; Législation ; Loi 1969 ; Stationnement ; Titre de circulation

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CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie 

Public ISBD Titre : CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 : RAPPORT DE LA CLINIQUE JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX 2012 Type de document : rapport Auteurs : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie Année de publication : 2012 Importance : 124 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Commune de rattachement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droit de vote ; Droit européen ; France ; Loi 1969 ; Politique publique ; Statut juridique ; Titre de circulation ; Union Européenne CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 : RAPPORT DE LA CLINIQUE JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX 2012 [rapport] / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie . - 2012 . - 124 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Commune de rattachement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droit de vote ; Droit européen ; France ; Loi 1969 ; Politique publique ; Statut juridique ; Titre de circulation ; Union Européenne

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La difficile insertion des gens du voyage : les actions du centre social Voyageurs 72 / Nathalie Bougeard

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La difficile libéralisation du régime de contrôle appliqué aux nomades. Genèse de la loi du 3 janvier 1969 / Marwan Tichani

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Gens du voyage, étrangers de l'intérieur

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Les Gens du voyage en France. cent ans de discriminations 

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Les gens du voyage, locaux ou cosmopolites ? / Marie Bidet 

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« Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » Rapport au Premier Ministre / FRANCE.Premier ministre 

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Gens du Voyage / Ligue des droits de l'homme

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