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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 347 p Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : L'accueil des gens du voyage : Le guide de l'élu local Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Thavez Pipard Editeur : Sorman Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905529-26-8 Prix : 33 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; France ; Gens du voyage ; Loi Besson 2000 ; Loi sécurité intérieure 2003 ; Stationnement L'accueil des gens du voyage : Le guide de l'élu local [texte imprimé] / Dominique Thavez Pipard . - [S.l.] : Sorman, 2004.
ISBN : 978-2-905529-26-8 : 33 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; France ; Gens du voyage ; Loi Besson 2000 ; Loi sécurité intérieure 2003 ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04B739 B/PIP LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt
Titre : L'accueil des Gens du voyage : in La semaine juridique, 21 mai 2007, n°21 Type de document : article Auteurs : Gérard Terrien Importance : p. 30-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 2000 ; Stationnement L'accueil des Gens du voyage : in La semaine juridique, 21 mai 2007, n°21 [article] / Gérard Terrien . - [s.d.] . - p. 30-34.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accueil ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 2000 ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07r1167 r/113 Revue FNASAT Articles-revues Exclu du prêt
Titre : L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction générale de l'urbanisme Editeur : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement Année de publication : 2000 Importance : np Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000 [texte imprimé] / Direction générale de l'urbanisme . - [S.l.] : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement, 2000 . - np.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04D819 D/111 PHOTOCOPIE FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt
Titre : L'accueil des Gens du voyage : Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du voyage (rapport n° 2003-0282-01) juin 2004 Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; Bernard Perret Editeur : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Année de publication : 2004 Importance : 39 p Note générale : Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyage, selon la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d'accompagnement social et d'insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l'Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d'accueil pour les gens du voyage. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire d'accueil / gestion ; France ; Gens du voyage ; Habitat ; Herault ; Loi Besson 2000 ; Morbihan ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Schéma départemental d'accueil ; Sédentarisation ; Stationnement ; Terrain familial L'accueil des Gens du voyage : Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du voyage (rapport n° 2003-0282-01) juin 2004 [rapport] / FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; Bernard Perret . - [S.l.] : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 2004 . - 39 p.
Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyage, selon la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d'accompagnement social et d'insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l'Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d'accueil pour les gens du voyage.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05D902 RP2004 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt L'accueil et l'habitat des Gens du voyage
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