69-3 / Eric Schumacher ; Philippe Skaljac

Public ISBD Titre : 69-3 Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Eric Schumacher ; Philippe Skaljac ; Instep Aquitaine, Producteur Année de publication : 2003 Importance : 15 min Mots-clés : Discrimination ; Film documentaire ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi 1969 ; Politique publique ; Titre de circulation Résumé : La loi de 1969 impose aux familles nomades de posséder un carnet ou un livret de circulation. Ces titres de circulation doivent être validés par la gendarmerie à l'entrée et à la sortie de la ville. Pour obtenir ces titres, les familles doivent se rattacher à une commune ; ce qui pose problème car la législation limite la population nomade à 3% de la population sédentaire. Ce film a été réalisé par une équipe de jeunes manouches encadrés par l'Instep.¶ 69-3 [document projeté ou vidéo] / Eric Schumacher ; Philippe Skaljac ; Instep Aquitaine, Producteur . - 2003 . - 15 min. Mots-clés : Discrimination ; Film documentaire ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi 1969 ; Politique publique ; Titre de circulation Résumé : La loi de 1969 impose aux familles nomades de posséder un carnet ou un livret de circulation. Ces titres de circulation doivent être validés par la gendarmerie à l'entrée et à la sortie de la ville. Pour obtenir ces titres, les familles doivent se rattacher à une commune ; ce qui pose problème car la législation limite la population nomade à 3% de la population sédentaire. Ce film a été réalisé par une équipe de jeunes manouches encadrés par l'Instep.¶

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L'accueil des Gens du voyage / Gérard Terrien

Public ISBD Titre : L'accueil des Gens du voyage : in La semaine juridique, 21 mai 2007, n°21 Type de document : article Auteurs : Gérard Terrien Importance : p. 30-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 2000 ; Stationnement L'accueil des Gens du voyage : in La semaine juridique, 21 mai 2007, n°21 [article] / Gérard Terrien . - [s.d.] . - p. 30-34. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 2000 ; Stationnement

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07r1167	r/113	Revue	FNASAT	Articles-revues	Exclu du prêt

L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants / Emmanuel Aubin

Public ISBD Titre : L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin Année de publication : 1996 Importance : pp 965-972 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre [texte imprimé] / Emmanuel Aubin . - 1996 . - pp 965-972. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil

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10R3463	R/118	TIRE A PART	FNASAT	Articles-revues	Exclu du prêt

L'accueil et l'habitat des Gens du voyage

Public ISBD Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : URAVIF Année de publication : 2005 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme

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Accueil et stationnement des gens du voyage / Daniel Merchat

Public ISBD Titre : Accueil et stationnement des gens du voyage : Autorisations-interdictions-expulsions-responsabilité des élus locaux - 2ème edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Merchat Editeur : Le Moniteur Année de publication : 2000 Importance : 238 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12302-9 Prix : 44 € Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Jurisprudence ; Législation Accueil et stationnement des gens du voyage : Autorisations-interdictions-expulsions-responsabilité des élus locaux - 2ème edition [texte imprimé] / Daniel Merchat . - [S.l.] : Le Moniteur, 2000 . - 238 p. ISBN : 978-2-281-12302-9 : 44 € Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Jurisprudence ; Législation

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00B57	B/MER	LIVRE	FNASAT	Bibliothèque	Exclu du prêt
00P199	B/MER	LIVRE	FNASAT	Bibliothèque de prêt	Disponible

Accueillir et inscrire un enfant du voyage à l'école

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Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage / Nicolas Bernard 

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Aires d’accueil pour les Yéniches, Sinti et Roms Cadre juridique et principes d’aménagement du territoire applicables aux aires d’accueil / Lukas Bühlmann 

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"Les aires de stationnement des Gens du Voyage / Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

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Analyse et critique de la loi du 31 mai 1990 / Jacqueline Charlemagne in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)

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Analyse juridique / Dominique Mirmand ; Christian Said

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Anti discrimination law in Roma Rights, 1-2 ([01/03/2003])

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Anywhere but here / Mary Daly

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L'articulation de l'autonomie personnelle dans la loi hongroise sur les minorités / Peter Kovacs

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Assessing local housing authorities’ progress in meeting the accommodation needs of Gypsy and Traveller communities in England / Philip Brown 

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