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L'accueil et l'habitat des Gens du voyage
Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : URAVIF Année de publication : 2005 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05P964 B/ACC BROCHURE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Code des droits contre l'exclusion
Titre : Code des droits contre l'exclusion : Sous la direction de Martin Hirsch et Denis Chemla Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Droit au sejour ; Droit commun ; Droit d'asile ; Eau-électricité ; Exclusion sociale ; France Code des droits contre l'exclusion : Sous la direction de Martin Hirsch et Denis Chemla [texte imprimé] . - [S.l.] : Dalloz, 2006.
Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Droit au sejour ; Droit commun ; Droit d'asile ; Eau-électricité ; Exclusion sociale ; France Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06B1094 B/COD LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Code des droits contre l'exclusion
Titre : Code des droits contre l'exclusion Titre original : Sous la direction de martin hirsch et denis chemla Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Droit d'asile ; Eau-électricité ; Exclusion sociale ; France Code des droits contre l'exclusion = Sous la direction de martin hirsch et denis chemla [texte imprimé] . - [S.l.] : Dalloz, 2006.
Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Droit d'asile ; Eau-électricité ; Exclusion sociale ; France Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06B1095 B/COD armoire juridique LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Défendre les droits des ocuppants de terrain / Jurislogement
Titre : Défendre les droits des ocuppants de terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Jurislogement Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2014 Importance : 214 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Accès aux droits ; Bidonville ; Domiciliation ; Droit au logement ; Eau-électricité ; Evacuation des squats et des bidonvilles ; Expulsion ; France ; Justice ; Législation ; Relogement ; Stationnement sauvage Défendre les droits des ocuppants de terrain [texte imprimé] / Jurislogement . - Paris : La Découverte, 2014 . - 214 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14B5208 B/DEF LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 14P5208 B/DEF LIVRE FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible
Titre : Etude relative à l'habitat adapté des gens du voyage : rapport commandé par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement -Dihal au laboratoire d'études et de recherche sur l'intervention sociale (LERIS) Type de document : texte imprimé Auteurs : DIHAL, Auteur ; LERIS, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 207 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès au logement ; Accession à la propriété ; Aire d'accueil ; Alsace ; Aquitaine ; Bonne pratique ; Caravane/logement ; Compte rendu d'actions ; Démarche participative ; Eau-électricité ; France ; Gens du voyage ; Habitat ; Habitat / diagnostic du besoin des usagers ; Habitat adapté ; Languedoc Roussillon ; Politique publique ; Résidence mobile ; Schéma départemental d'accueil ; Terrain familial ; Urbanisation Etude relative à l'habitat adapté des gens du voyage : rapport commandé par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement -Dihal au laboratoire d'études et de recherche sur l'intervention sociale (LERIS) [texte imprimé] / DIHAL, Auteur ; LERIS, Auteur . - 2016 . - 207 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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