La concept d'autonomie personnelle, une solution d'avenir ? / Ivan Boev in Etudes Tsiganes, N°2 (2/1993)

Public ISBD [article]  inEtudes Tsiganes > N°2 (2/1993) . - p. 120-124 Titre : La concept d'autonomie personnelle, une solution d'avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ivan Boev Année de publication : 1993 Article en page(s) : p. 120-124 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des minorités ; Droit européen ; Europe ; France ; Minorité [article] La concept d'autonomie personnelle, une solution d'avenir ? [texte imprimé] / Ivan Boev . - 1993 . - p. 120-124. Langues : Français (fre) in Etudes Tsiganes > N°2 (2/1993) . - p. 120-124 Mots-clés : Droit des minorités ; Droit européen ; Europe ; France ; Minorité

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CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie 

Public ISBD Titre : CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 : RAPPORT DE LA CLINIQUE JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX 2012 Type de document : rapport Auteurs : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie Année de publication : 2012 Importance : 124 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Commune de rattachement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droit de vote ; Droit européen ; France ; Loi 1969 ; Politique publique ; Statut juridique ; Titre de circulation ; Union Européenne CONSTITUTIONNALITÉ ET CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI N°69-3 DU 3 JANVIER 1969 : RAPPORT DE LA CLINIQUE JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX 2012 [rapport] / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Université de Caen Basse- Normandie . - 2012 . - 124 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Commune de rattachement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droit de vote ; Droit européen ; France ; Loi 1969 ; Politique publique ; Statut juridique ; Titre de circulation ; Union Européenne

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La dignité de la personne humaine et le droit au logement des Tsiganes et Gens du voyage / Jacqueline Charlemagne

Public ISBD Titre : La dignité de la personne humaine et le droit au logement des Tsiganes et Gens du voyage : in : Territoires et minorites : la situation des gens du voyage , colloque du 25 et 26 mars 2004, Limoges Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Charlemagne Editeur : Limoges : Pulim Année de publication : 2004 Mots-clés : Droit européen ; Droit international ; France ; Jurisprudence ; Législation La dignité de la personne humaine et le droit au logement des Tsiganes et Gens du voyage : in : Territoires et minorites : la situation des gens du voyage , colloque du 25 et 26 mars 2004, Limoges [texte imprimé] / Jacqueline Charlemagne . - Limoges : Pulim, 2004. Mots-clés : Droit européen ; Droit international ; France ; Jurisprudence ; Législation

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Discrimination des gens du voyage : le droit européen et national / HALDE

Public ISBD Titre : Discrimination des gens du voyage : le droit européen et national : le droit européen et national Type de document : texte imprimé Auteurs : HALDE Année de publication : 2008 Importance : 47 p Note générale : (support de formation) Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination ; Droit européen ; France ; Législation ; Lutte contre les discriminations Discrimination des gens du voyage : le droit européen et national : le droit européen et national [texte imprimé] / HALDE . - 2008 . - 47 p. (support de formation) Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination ; Droit européen ; France ; Législation ; Lutte contre les discriminations

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09D3197	D/129	DOCUMENT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

L'effectivité du principe de libre circulation des "Roms" en France / Lisa Taoussi 

Public ISBD Titre : L'effectivité du principe de libre circulation des "Roms" en France : Master 2 Droit international des droits de l'Homme et Droit international humanitaire. Université Panthéon-Assas Type de document : mémoire Auteurs : Lisa Taoussi Année de publication : 2013 Importance : 85 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Discrimination ; Droit au sejour ; Droit européen ; France ; Politique publique ; Rom migrant L'effectivité du principe de libre circulation des "Roms" en France : Master 2 Droit international des droits de l'Homme et Droit international humanitaire. Université Panthéon-Assas [mémoire] / Lisa Taoussi . - 2013 . - 85 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Discrimination ; Droit au sejour ; Droit européen ; France ; Politique publique ; Rom migrant

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14D5149	D/149	MEMOIRE	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

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La gestion juridique de la migration des Roms / Roumains / Grégoire Cousin 

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La libre circulation des personnes dans la communauté européenne / Pierre Pascal Boulanger ; François Paul M'Passi

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"Nous réclamons justice. L'europe doir protéger davantage les Roms contre les violences racistes" / Amnesty International 

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Rom, n.et adj. : infra-étranger

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Textes des institutions internationales concernant les Tsiganes / Centre de Recherches Tsiganes

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Textes des institutions internationales concernant les Tsiganes / Centre de Recherches Tsiganes

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Les Tsiganes. Ces exclus de l'Europe / Mylène Nys

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