L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir / FRANCE. Cour des comptes 

Public ISBD Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Année de publication : 2017 Importance : P 209-234 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement illicite ; Terrain familial L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 [texte imprimé] / FRANCE. Cour des comptes . - 2017 . - P 209-234. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement illicite ; Terrain familial

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
17D6125	RP2017	DOCUMENT	FNASAT	Rapports Publics	Exclu du prêt

Documents numériques

accueil-accompagnement-gens-du-voyage-Tome-2.pdf Adobe Acrobat PDF

Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage / FRANCE.Premier ministre 

Public ISBD Titre : Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache Année de publication : 2013 Importance : 43 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage [rapport] / FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache . - 2013 . - 43 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13D4919	RP2013	RAPPORT	FNASAT	Rapports Publics	Exclu du prêt

Documents numériques

201307_Rapport_Derache.pdf Adobe Acrobat PDF

Asav, 10 ans de voyage

Public ISBD Titre : Asav, 10 ans de voyage Type de document : texte imprimé Editeur : Asav Année de publication : 2001 Importance : np Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux soins ; Action sociale ; Domiciliation ; Hauts de Seine ; Insertion sociale ; Rom migrant Asav, 10 ans de voyage [texte imprimé] . - [S.l.] : Asav, 2001 . - np. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux soins ; Action sociale ; Domiciliation ; Hauts de Seine ; Insertion sociale ; Rom migrant

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
01D376	D/100	DOCUMENT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population 

Public ISBD Titre : Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population Année de publication : 1969 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade [rapport] / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population . - 1969 . - 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13D4945	RP1969	RAPPORT	FNASAT	Rapports Publics	Exclu du prêt

Documents numériques

DPM_Bilan_de_l_action_menée_en_faveur_des_populations_d_origine_nomade_11071969.pdf Adobe Acrobat PDF

La circulation des Voyageurs dans les pays membres du Conseil de l'Europe / Dominique Keller ; Dominique Steinberger 

Public ISBD Titre : La circulation des Voyageurs dans les pays membres du Conseil de l'Europe Type de document : rapport Auteurs : Dominique Keller ; Dominique Steinberger Editeur : Conseil de l'Europe / MG-S-Rom Année de publication : 2002 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Caravane ; Domicile ; Domiciliation ; Législation ; Législation comparée ; Politique publique ; Stationnement ; Union Européenne La circulation des Voyageurs dans les pays membres du Conseil de l'Europe [rapport] / Dominique Keller ; Dominique Steinberger . - [S.l.] : Conseil de l'Europe / MG-S-Rom, 2002 . - 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Caravane ; Domicile ; Domiciliation ; Législation ; Législation comparée ; Politique publique ; Stationnement ; Union Européenne

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05D879	D/113	RAPPORT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

Documents numériques

_1 URL

La commune et les Gens du voyage / Emmanuel Aubin

Permalink

Défendre les droits des ocuppants de terrain / Jurislogement

Permalink

La domiciliation administrative des personnes sans domicile fixe en Île-de-France en 2009 / IAU île-de-France 

Permalink

La domiciliation des gens du voyage / Unisat

Permalink

Faut-il instaurer un droit à la domiciliation ? / Anne Maury Reveillere

Permalink

Les Gens du Voyage

Permalink

Gens du Voyage / Ligue des droits de l'homme

Permalink

Gens du Voyage : Régime légal de domiciliation pour le bénéfice des prestations sociales

Permalink

Groupe de travail national sur la domiciliation

Permalink

Légiferer sur les Gens du Voyage : génèse et mise en oeuvre d'une législation

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 24) Par page : Tout afficher