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Domiciliation

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L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir / FRANCE. Cour des comptes

Public

ISBD

Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017
Type de document : texte imprimé
Auteurs : FRANCE. Cour des comptes
Année de publication : 2017
Importance : P 209-234
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement sauvage ; Terrain familial

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 [texte imprimé] / FRANCE. Cour des comptes . - 2017 . - P 209-234.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement sauvage ; Terrain familial

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17D6125 RP2017 DOCUMENT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt

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Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage / Nicolas Bernard

Public

ISBD

Titre : Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage : Revue de droit communal - Vol. 2017
Type de document : article
Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur
Année de publication : 2017
Importance : p. 2-15
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès au logement ; Aire d'accueil ; Belgique ; Caravane/logement ; Domiciliation ; Droit au logement ; Expulsion ; Gens du voyage ; Habitat ; Habitat mobile ; Législation ; Politique publique ; Urbanisme

Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage : Revue de droit communal - Vol. 2017 [article] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2017 . - p. 2-15.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès au logement ; Aire d'accueil ; Belgique ; Caravane/logement ; Domiciliation ; Droit au logement ; Expulsion ; Gens du voyage ; Habitat ; Habitat mobile ; Législation ; Politique publique ; Urbanisme

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Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage / FRANCE.Premier ministre

Public

ISBD

Titre : Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage
Type de document : rapport
Auteurs : FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache
Année de publication : 2013
Importance : 43 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique

Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage [rapport] / FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache . - 2013 . - 43 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique

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13D4919 RP2013 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt

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Asav, 10 ans de voyage

Public

ISBD

Titre : Asav, 10 ans de voyage
Type de document : texte imprimé
Editeur : Asav
Année de publication : 2001
Importance : np
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès aux soins ; Action sociale ; Domiciliation ; France ; Hauts de Seine ; Insertion sociale ; Rom migrant

Asav, 10 ans de voyage [texte imprimé] . - [S.l.] : Asav, 2001 . - np.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès aux soins ; Action sociale ; Domiciliation ; France ; Hauts de Seine ; Insertion sociale ; Rom migrant

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Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population

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ISBD

Titre : Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade
Type de document : rapport
Auteurs : FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population
Année de publication : 1969
Importance : 9 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation

Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade [rapport] / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population . - 1969 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation

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13D4945 RP1969 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt

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