L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir / FRANCE. Cour des comptes 

Public ISBD Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Année de publication : 2017 Importance : P 209-234 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement sauvage ; Terrain familial L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 [texte imprimé] / FRANCE. Cour des comptes . - 2017 . - P 209-234. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement sauvage ; Terrain familial

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17D6125	RP2017	DOCUMENT	FNASAT	Rapports Publics	Exclu du prêt

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Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage / FRANCE.Premier ministre 

Public ISBD Titre : Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache Année de publication : 2013 Importance : 43 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage [rapport] / FRANCE.Premier ministre ; Hubert Derache . - 2013 . - 43 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Commune de rattachement ; Domiciliation ; Droit de vote ; France ; Politique culturelle ; Politique d'accueil ; Politique publique

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13D4919	RP2013	RAPPORT	FNASAT	Rapports Publics	Exclu du prêt

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Asav, 10 ans de voyage

Public ISBD Titre : Asav, 10 ans de voyage Type de document : texte imprimé Editeur : Asav Année de publication : 2001 Importance : np Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux soins ; Action sociale ; Domiciliation ; Hauts de Seine ; Insertion sociale ; Rom migrant Asav, 10 ans de voyage [texte imprimé] . - [S.l.] : Asav, 2001 . - np. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux soins ; Action sociale ; Domiciliation ; Hauts de Seine ; Insertion sociale ; Rom migrant

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Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population 

Public ISBD Titre : Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population Année de publication : 1969 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Bilan de l'action menée en faveur des populations d'origine nomade [rapport] / FRANCE.Ministère du travail, de l'emploi et de la population . - 1969 . - 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Domiciliation ; France ; Loi 1969 ; Politique d'accueil ; Politique éducative ; Politique publique ; Politique sociale ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation

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13D4945	RP1969	RAPPORT	FNASAT	Rapports Publics	Exclu du prêt

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La circulation des Voyageurs dans les pays membres du Conseil de l'Europe / Dominique Keller ; Dominique Steinberger 

Public ISBD Titre : La circulation des Voyageurs dans les pays membres du Conseil de l'Europe Type de document : rapport Auteurs : Dominique Keller ; Dominique Steinberger Editeur : Conseil de l'Europe / MG-S-Rom Année de publication : 2002 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Caravane ; Domicile ; Domiciliation ; Législation ; Législation comparée ; Politique publique ; Stationnement ; Union Européenne La circulation des Voyageurs dans les pays membres du Conseil de l'Europe [rapport] / Dominique Keller ; Dominique Steinberger . - [S.l.] : Conseil de l'Europe / MG-S-Rom, 2002 . - 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Caravane ; Domicile ; Domiciliation ; Législation ; Législation comparée ; Politique publique ; Stationnement ; Union Européenne

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La commune et les Gens du voyage / Emmanuel Aubin

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Défendre les droits des ocuppants de terrain / Jurislogement

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La domiciliation administrative des personnes sans domicile fixe en Île-de-France en 2009 / IAU île-de-France 

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La domiciliation des gens du voyage / Unisat

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Économie de bazar et économie morale : crédit et caravanes / Arnaud Le Marchand in Etudes Tsiganes, N°64 (4eme trim 2017)

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Faut-il instaurer un droit à la domiciliation ? / Anne Maury Reveillere

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Les Gens du Voyage

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Gens du Voyage / Ligue des droits de l'homme

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Gens du Voyage : Régime légal de domiciliation pour le bénéfice des prestations sociales

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Groupe de travail national sur la domiciliation

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