L'accueil et l'habitat des Gens du voyage

Public ISBD Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : URAVIF Année de publication : 2005 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme

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05P964	B/ACC	BROCHURE	FNASAT	Bibliothèque	Exclu du prêt

"Les aires de stationnement des Gens du Voyage / Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

Public ISBD [article]  inEtudes Tsiganes > N°11 (1/1998) . - pp. 81-106 Titre : "Les aires de stationnement des Gens du Voyage : un droit à la ville dans le respect de l'environnement" Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 81-106 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Conseil d'état ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 1990 ; POS/PLU ; Protection de l'environnement ; Stationnement ; Urbanisme [article] "Les aires de stationnement des Gens du Voyage : un droit à la ville dans le respect de l'environnement" [texte imprimé] / Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire . - 1998 . - pp. 81-106. Langues : Français (fre) in Etudes Tsiganes > N°11 (1/1998) . - pp. 81-106 Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Conseil d'état ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 1990 ; POS/PLU ; Protection de l'environnement ; Stationnement ; Urbanisme

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98RSET1	R/FRA	Revue	FNASAT	Revue Etudes Tsiganes	Exclu du prêt

Les communes et l'accueil des gens du voyage : la loi 2000 du 5 juillet 2000 / Franck Zentner in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)

Public ISBD [article]  inEtudes Tsiganes > N°15 (2000) . - p.74-88 Titre : Les communes et l'accueil des gens du voyage : la loi 2000 du 5 juillet 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Zentner, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p.74-88 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Expulsion ; France ; Jurisprudence ; Loi Besson 2000 ; Maire ; POS/PLU ; Stationnement [article] Les communes et l'accueil des gens du voyage : la loi 2000 du 5 juillet 2000 [texte imprimé] / Franck Zentner, Auteur . - 2000 . - p.74-88. Langues : Français (fre) in Etudes Tsiganes > N°15 (2000) . - p.74-88 Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Expulsion ; France ; Jurisprudence ; Loi Besson 2000 ; Maire ; POS/PLU ; Stationnement

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00RSET1	R/FRA	Revue	FNASAT	Revue Etudes Tsiganes	Exclu du prêt

Une discrimination ignorée. Habitat mobile et collectivités / ANGVC 

Public ISBD Titre : Une discrimination ignorée. Habitat mobile et collectivités : enquête nationale 2012 sur la prise en compte d'un mode d'habitat par les collectivités. analyse et synthèse des résultats Type de document : texte imprimé Auteurs : ANGVC Importance : 11 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Discrimination ; Enquête ; France ; Habitat ; Habitat mobile ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Stationnement ; Stationnement sauvage ; Urbanisme Une discrimination ignorée. Habitat mobile et collectivités : enquête nationale 2012 sur la prise en compte d'un mode d'habitat par les collectivités. analyse et synthèse des résultats [texte imprimé] / ANGVC . - [s.d.] . - 11 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Discrimination ; Enquête ; France ; Habitat ; Habitat mobile ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Stationnement ; Stationnement sauvage ; Urbanisme

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12D4705	D/144	DOCUMENT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

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Le droit au stationnement des Gens du voyage / Brigitte Legendre

Public ISBD Titre : Le droit au stationnement des Gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : Brigitte Legendre Editeur : ADGVE Année de publication : 1985 Importance : 66 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme ; France ; Législation ; Stationnement Le droit au stationnement des Gens du voyage [rapport] / Brigitte Legendre . - [S.l.] : ADGVE, 1985 . - 66 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme ; France ; Législation ; Stationnement

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09D3029	D/32	RAPPORT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

Entre stationnement interdit et interdiction de stationner / Daniel Merchat in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

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L'évolution du droit français applicable aux Tsiganes. / Emmanuel Aubin in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)

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La Gazette des Communes 1997-2000

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Gens du Voyage

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Habitat Info N° 1 / FNASAT Gens du voyage 

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Habitat Info N° 2 / FNASAT Gens du voyage 

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Habitat permanent en résidence mobile. Analyses et actions du réseau Fnasat - Gens du voyage / FNASAT Gens du voyage 

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Urbanisation et accueil des gens du voyage / Bernard Drobenko in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)

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