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L'accueil et l'habitat des Gens du voyage
Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : URAVIF Année de publication : 2005 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05P964 B/ACC BROCHURE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt "Les aires de stationnement des Gens du Voyage / Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)
[article]
Titre : "Les aires de stationnement des Gens du Voyage : un droit à la ville dans le respect de l'environnement" Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 81-106 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Conseil d'état ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 1990 ; POS/PLU ; Protection de l'environnement ; Stationnement ; Urbanisme
in Etudes Tsiganes > N°11 (1/1998) . - pp. 81-106[article] "Les aires de stationnement des Gens du Voyage : un droit à la ville dans le respect de l'environnement" [texte imprimé] / Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire . - 1998 . - pp. 81-106.
Langues : Français (fre)
in Etudes Tsiganes > N°11 (1/1998) . - pp. 81-106
Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Conseil d'état ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 1990 ; POS/PLU ; Protection de l'environnement ; Stationnement ; Urbanisme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 98RSET1 R/FRA Revue FNASAT Revue Etudes Tsiganes Exclu du prêt Les communes et l'accueil des gens du voyage : la loi 2000 du 5 juillet 2000 / Franck Zentner in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)
[article]
Titre : Les communes et l'accueil des gens du voyage : la loi 2000 du 5 juillet 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Zentner, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p.74-88 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Expulsion ; France ; Jurisprudence ; Loi Besson 2000 ; Maire ; POS/PLU ; Stationnement
in Etudes Tsiganes > N°15 (2000) . - p.74-88[article] Les communes et l'accueil des gens du voyage : la loi 2000 du 5 juillet 2000 [texte imprimé] / Franck Zentner, Auteur . - 2000 . - p.74-88.
Langues : Français (fre)
in Etudes Tsiganes > N°15 (2000) . - p.74-88
Mots-clés : Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Expulsion ; France ; Jurisprudence ; Loi Besson 2000 ; Maire ; POS/PLU ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00RSET1 R/FRA Revue FNASAT Revue Etudes Tsiganes Exclu du prêt
Titre : Une discrimination ignorée. Habitat mobile et collectivités : enquête nationale 2012 sur la prise en compte d'un mode d'habitat par les collectivités. analyse et synthèse des résultats Type de document : texte imprimé Auteurs : ANGVC Importance : 11 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Discrimination ; Enquête ; France ; Habitat ; Habitat mobile ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Stationnement ; Stationnement sauvage ; Urbanisme Une discrimination ignorée. Habitat mobile et collectivités : enquête nationale 2012 sur la prise en compte d'un mode d'habitat par les collectivités. analyse et synthèse des résultats [texte imprimé] / ANGVC . - [s.d.] . - 11 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; Code de l'urbanisme ; Collectivité locale ; Discrimination ; Enquête ; France ; Habitat ; Habitat mobile ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Stationnement ; Stationnement sauvage ; Urbanisme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12D4705 D/144 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt Documents numériques
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ANGVC_-_Enquête_2012_-_Analyse_et_synthèse_des_résultats.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Le droit au stationnement des Gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : Brigitte Legendre Editeur : ADGVE Année de publication : 1985 Importance : 66 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de l'urbanisme ; France ; Législation ; Stationnement Le droit au stationnement des Gens du voyage [rapport] / Brigitte Legendre . - [S.l.] : ADGVE, 1985 . - 66 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code de l'urbanisme ; France ; Législation ; Stationnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09D3029 D/32 RAPPORT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt Entre stationnement interdit et interdiction de stationner / Daniel Merchat in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)
PermalinkL'évolution du droit français applicable aux Tsiganes. / Emmanuel Aubin in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)
PermalinkLa Gazette des Communes 1997-2000
PermalinkGens du Voyage
PermalinkPermalinkPermalinkHabitat permanent en résidence mobile. Analyses et actions du réseau Fnasat - Gens du voyage / FNASAT Gens du voyage
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