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Action en justice

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1 - Implementation of judgements (Bulletin de Roma Rights, 1 [01/03/2010])

Public

ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Roma Rights

Titre : 1 - Implementation of judgements
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2010
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action en justice ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Justice

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Roma Rights

1 - Implementation of judgements [texte imprimé] . - 2010.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action en justice ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Justice

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
10RSRIGH01 R/HON Revue FNASAT Revues spécialisées Exclu du prêt

Access to justice in Roma Rights, 1 ([01/03/2001])

Public

ISBD

[article]
inRoma Rights > 1 [01/03/2001]
Titre : Access to justice
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2001
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Action en justice ; Justice

[article] Access to justice [texte imprimé] . - 2001.
Langues : Anglais (eng)
in Roma Rights > 1 [01/03/2001]
Mots-clés : Action en justice ; Justice

Exemplaires (2)

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07P1554 B/ROM Revue FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible
01RSRIGH1 R/HON Revue FNASAT Revues spécialisées Exclu du prêt

L'accueil et l'habitat des Gens du voyage

Public

ISBD

Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1
Type de document : texte imprimé
Editeur : Paris : URAVIF
Année de publication : 2005
Importance : 39 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme

L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme

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05P964 B/ACC BROCHURE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt

Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, / Tommaso Vitale

Public

ISBD

Titre : Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, : Gouvernement et action publique, N° 4,
Type de document : article
Auteurs : Tommaso Vitale, Auteur ; Sophie Jacquot, Auteur
Année de publication : 2014
Importance : p. 35-55
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action en justice ; Discrimination ; Institution européenne ; Mobilisation juridique ; Organisation romani ; Politique européenne

Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, : Gouvernement et action publique, N° 4, [article] / Tommaso Vitale, Auteur ; Sophie Jacquot, Auteur . - 2014 . - p. 35-55.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action en justice ; Discrimination ; Institution européenne ; Mobilisation juridique ; Organisation romani ; Politique européenne

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15R5235 R/124 ARTICLE FNASAT Articles-revues Exclu du prêt

Agressions contre les Roms en Hongrie. Il faut enquêter sur les motivations racistes des agresseurs / Amnesty International

Public

ISBD

Titre : Agressions contre les Roms en Hongrie. Il faut enquêter sur les motivations racistes des agresseurs
Type de document : rapport
Auteurs : Amnesty International, Auteur
Année de publication : 2010
Importance : 47 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès à la justice ; Action en justice ; Hongrie ; Racisme ; Violence

Agressions contre les Roms en Hongrie. Il faut enquêter sur les motivations racistes des agresseurs [rapport] / Amnesty International, Auteur . - 2010 . - 47 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès à la justice ; Action en justice ; Hongrie ; Racisme ; Violence

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12D4736 D/144 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt

Documents numériques

_1
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Chassés de toutes parts.Les expulsions forcées de Roms en Île-de-France. / Amnesty International

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La commune et les Gens du voyage / Emmanuel Aubin

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La commune et les Gens du voyage / Emmanuel Aubin

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Discriminations des gens du voyage. Quels droits quels recours ? / HALDE

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Gens du voyage et discriminations / Jacqueline Charlemagne

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La justice des Tsiganes contre la loi des Gadje / Judith Okely

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Legal defence in Roma Rights, 1 ([01/09/1998])

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Obligations faites aux Etats en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne. / Fondation Abbé Pierre

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