Mots-clés



1 - Implementation of judgements (Bulletin de Roma Rights, 1 [01/03/2010])
[n° ou bulletin]
Titre : 1 - Implementation of judgements Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action en justice ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Justice [n° ou bulletin] 1 - Implementation of judgements [texte imprimé] . - 2010.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action en justice ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Justice Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10RSRIGH01 R/HON Revue FNASAT Revues spécialisées Exclu du prêt Access to justice in Roma Rights, 1 ([01/03/2001])
[article]
Titre : Access to justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Action en justice ; Justice
in Roma Rights > 1 [01/03/2001][article] Access to justice [texte imprimé] . - 2001.
Langues : Anglais (eng)
in Roma Rights > 1 [01/03/2001]
Mots-clés : Action en justice ; Justice Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07P1554 B/ROM Revue FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible 01RSRIGH1 R/HON Revue FNASAT Revues spécialisées Exclu du prêt L'accueil et l'habitat des Gens du voyage
Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : URAVIF Année de publication : 2005 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05P964 B/ACC BROCHURE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, / Tommaso Vitale
Titre : Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, : Gouvernement et action publique, N° 4, Type de document : article Auteurs : Tommaso Vitale, Auteur ; Sophie Jacquot, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p. 35-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action en justice ; Discrimination ; Institution européenne ; Mobilisation juridique ; Organisation romani ; Politique européenne Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, : Gouvernement et action publique, N° 4, [article] / Tommaso Vitale, Auteur ; Sophie Jacquot, Auteur . - 2014 . - p. 35-55.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action en justice ; Discrimination ; Institution européenne ; Mobilisation juridique ; Organisation romani ; Politique européenne Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15R5235 R/124 ARTICLE FNASAT Articles-revues Exclu du prêt Agressions contre les Roms en Hongrie. Il faut enquêter sur les motivations racistes des agresseurs / Amnesty International
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Titre : Agressions contre les Roms en Hongrie. Il faut enquêter sur les motivations racistes des agresseurs Type de document : rapport Auteurs : Amnesty International, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 47 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la justice ; Action en justice ; Hongrie ; Racisme ; Violence Agressions contre les Roms en Hongrie. Il faut enquêter sur les motivations racistes des agresseurs [rapport] / Amnesty International, Auteur . - 2010 . - 47 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès à la justice ; Action en justice ; Hongrie ; Racisme ; Violence Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12D4736 D/144 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt Documents numériques
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_1URL PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLegal defence in Roma Rights, 1 ([01/09/1998])
PermalinkObligations faites aux Etats en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne. / Fondation Abbé Pierre
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