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Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, / Tommaso Vitale
Titre : Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, : Gouvernement et action publique, N° 4, Type de document : article Auteurs : Tommaso Vitale, Auteur ; Sophie Jacquot, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p. 35-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action en justice ; Discrimination ; Institution européenne ; Mobilisation juridique ; Organisation romani ; Politique européenne Adaptation et réflexivité » Sur les mobilisations juridiques des groupes d'intérêt publics transnationaux européens, : Gouvernement et action publique, N° 4, [article] / Tommaso Vitale, Auteur ; Sophie Jacquot, Auteur . - 2014 . - p. 35-55.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action en justice ; Discrimination ; Institution européenne ; Mobilisation juridique ; Organisation romani ; Politique européenne Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15R5235 R/124 ARTICLE FNASAT Articles-revues Exclu du prêt Compétences et subjectivations citoyennes : Usage du droit dans les mobilisations urbaines à Istanbul / Gülçin Erdi
Titre : Compétences et subjectivations citoyennes : Usage du droit dans les mobilisations urbaines à Istanbul : in : Citoyenneté en ville L’épreuve des inégalités spatiales et des identités Type de document : texte imprimé Auteurs : Gülçin Erdi, Auteur Editeur : Tours : Presses universitaires François-Rabelais Année de publication : 2017 Importance : p. 25-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit au logement ; Expulsion ; Habitat ; Mobilisation citoyenne ; Mobilisation juridique ; Ségrégation spatiale ; Turquie Compétences et subjectivations citoyennes : Usage du droit dans les mobilisations urbaines à Istanbul : in : Citoyenneté en ville L’épreuve des inégalités spatiales et des identités [texte imprimé] / Gülçin Erdi, Auteur . - Tours : Presses universitaires François-Rabelais, 2017 . - p. 25-41.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit au logement ; Expulsion ; Habitat ; Mobilisation citoyenne ; Mobilisation juridique ; Ségrégation spatiale ; Turquie Exemplaires
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https://books.openedition.org/pufr/10398URL
Titre : QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France : in : Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Auteur Année de publication : 2021 Importance : p 385-399 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Conseil constitutionnel ; Conseil d'état ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Domicile ; Expulsion ; France ; Gens du voyage ; Habitat mobile ; Jurisprudence ; Législation ; Loi 1969 ; Loi Besson 2000 ; Mobilisation juridique ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; Stationnement ; Statut juridique Résumé : La QPC a contribué à améliorer la situation juridique des gens du voyage soumis à un régime dérogatoire au droit commun dans l’exercice de plusieurs de leurs droits fondamentaux. Cette influence de la QPC reste cependant indirecte et partielle. Le Conseil constitutionnel n’a pas directement remis en cause l’ensemble du dispositif. Les décisions rendues, ont eu, à côté d’actions menées par différentes associations et grâce aux mises en cause régulières de ce régime dérogatoire par des autorités françaises et européennes, un effet de levier poussant le législateur à intervenir de manière plus radicale. QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France : in : Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence [texte imprimé] / Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Auteur . - 2021 . - p 385-399.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès aux droits ; Conseil constitutionnel ; Conseil d'état ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Domicile ; Expulsion ; France ; Gens du voyage ; Habitat mobile ; Jurisprudence ; Législation ; Loi 1969 ; Loi Besson 2000 ; Mobilisation juridique ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; Stationnement ; Statut juridique Résumé : La QPC a contribué à améliorer la situation juridique des gens du voyage soumis à un régime dérogatoire au droit commun dans l’exercice de plusieurs de leurs droits fondamentaux. Cette influence de la QPC reste cependant indirecte et partielle. Le Conseil constitutionnel n’a pas directement remis en cause l’ensemble du dispositif. Les décisions rendues, ont eu, à côté d’actions menées par différentes associations et grâce aux mises en cause régulières de ce régime dérogatoire par des autorités françaises et européennes, un effet de levier poussant le législateur à intervenir de manière plus radicale. Exemplaires
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QPC_Vulnérabilité_27-fatin-rouge-stefanini.pdfAdobe Acrobat PDF Se faire un platz dans la ville : Pratiques d’habitat informel, expériences de l’accès aux droits et mobilisations de familles roumaines vivant en bidonville / Céline Véniat
Titre : Se faire un platz dans la ville : Pratiques d’habitat informel, expériences de l’accès aux droits et mobilisations de familles roumaines vivant en bidonville : Thèse, École doctorale de l’EHESS (ED 286) Centre d’étude des mouvements sociaux (CEMS) Doctorat de Sociologie Type de document : mémoire Auteurs : Céline Véniat, Auteur Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'éducation ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Anthropologie/Ethnologie ; Bidonville ; France ; Habitat ; Ile de France ; Milieu urbain ; Mobilisation citoyenne ; Mobilisation juridique ; Rom ; Rom migrant ; Sociologie Se faire un platz dans la ville : Pratiques d’habitat informel, expériences de l’accès aux droits et mobilisations de familles roumaines vivant en bidonville : Thèse, École doctorale de l’EHESS (ED 286) Centre d’étude des mouvements sociaux (CEMS) Doctorat de Sociologie [mémoire] / Céline Véniat, Auteur . - 2019.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès à l'éducation ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Anthropologie/Ethnologie ; Bidonville ; France ; Habitat ; Ile de France ; Milieu urbain ; Mobilisation citoyenne ; Mobilisation juridique ; Rom ; Rom migrant ; Sociologie Exemplaires
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