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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre. Connaissance empirique d'un contentieux hétérogène / Pascal Ancel
Titre : Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre. Connaissance empirique d'un contentieux hétérogène : convention d'étude entre le CERCRID (Centre de Recherches Critiques sur le Droit) et le Ministère de la Justice Type de document : rapport Auteurs : Pascal Ancel, Editeur scientifique Année de publication : 2003 Importance : 92 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Loi Besson 2000 ; Loi sécurité intérieure 2003 ; Occupation de terrain sans titre ; Sociologie juridique ; Stationnement ; Stationnement sauvage Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre. Connaissance empirique d'un contentieux hétérogène : convention d'étude entre le CERCRID (Centre de Recherches Critiques sur le Droit) et le Ministère de la Justice [rapport] / Pascal Ancel, Editeur scientifique . - 2003 . - 92 p.
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decisions_d_expulsion.pdfAdobe Acrobat PDF Une démarche négociée pour l'habitat des Tsiganes / Marie-Claude Vachez in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)
[article]
Titre : Une démarche négociée pour l'habitat des Tsiganes : des exemples en Ile-de-France Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claude Vachez Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp.106-115 Langues : Français (fre) Mots-clés : Caravane ; Compte rendu d'actions ; Essonne ; France ; Habitat adapté ; Ile de France ; MOUS ; Seine Saint Denis ; Stationnement ; Terrain familial
in Etudes Tsiganes > N°15 (2000) . - pp.106-115[article] Une démarche négociée pour l'habitat des Tsiganes : des exemples en Ile-de-France [texte imprimé] / Marie-Claude Vachez . - 2000 . - pp.106-115.
Langues : Français (fre)
in Etudes Tsiganes > N°15 (2000) . - pp.106-115
Mots-clés : Caravane ; Compte rendu d'actions ; Essonne ; France ; Habitat adapté ; Ile de France ; MOUS ; Seine Saint Denis ; Stationnement ; Terrain familial Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00RSET1 R/FRA Revue FNASAT Revue Etudes Tsiganes Exclu du prêt Désert d'accueil / Martine Girault ; Jean-Louis Lahondes
Titre : Désert d'accueil Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Martine Girault ; Jean-Louis Lahondes Année de publication : 1993 Importance : 23 min. Format : VHS SECAM Mots-clés : Aire d'accueil ; Film documentaire ; France ; Stationnement Résumé : PRODUCTION
ARHOME
81 BIS BD SOULT
75012 PARIS
TEL : 43 46 17 58
FAX : 44 74 03 10
En 1990, la loi Besson visant à la mise en oeuvre du droit au logement des plus démunis préconise la création d'aires d'accueil pour les Tsiganes et Voyageurs dans les communes de plus de 5000 habitants.
Aujourd'hui, qu'en est-il de ce droit au logement ? Comment vivent ces populations ? Sait-on répondre à la complexité des formes de voyage et de sédentarité ?...
Ce film commandité par la DIV se veut être un outil en direction des collectivités territoriales, des DDE, des associations, etc., qui se préoccupent de l'accueil des Tsiganes et Voyageurs. En donnant prioritairement la parole à ces derniers, il montre des aires de passage et des habitats adaptés en mettant l'accent sur les erreurs à éviter et en soulignant les règles essentielles à respecter pour que les projets soient réussis.¶
Désert d'accueil [document projeté ou vidéo] / Martine Girault ; Jean-Louis Lahondes . - 1993 . - 23 min. ; VHS SECAM.
Mots-clés : Aire d'accueil ; Film documentaire ; France ; Stationnement Résumé : PRODUCTION
ARHOME
81 BIS BD SOULT
75012 PARIS
TEL : 43 46 17 58
FAX : 44 74 03 10
En 1990, la loi Besson visant à la mise en oeuvre du droit au logement des plus démunis préconise la création d'aires d'accueil pour les Tsiganes et Voyageurs dans les communes de plus de 5000 habitants.
Aujourd'hui, qu'en est-il de ce droit au logement ? Comment vivent ces populations ? Sait-on répondre à la complexité des formes de voyage et de sédentarité ?...
Ce film commandité par la DIV se veut être un outil en direction des collectivités territoriales, des DDE, des associations, etc., qui se préoccupent de l'accueil des Tsiganes et Voyageurs. En donnant prioritairement la parole à ces derniers, il montre des aires de passage et des habitats adaptés en mettant l'accent sur les erreurs à éviter et en soulignant les règles essentielles à respecter pour que les projets soient réussis.¶
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité V021A V021A VIDEO FNASAT Vidéo-DVD Exclu du prêt La difficile libéralisation du régime de contrôle appliqué aux nomades. Genèse de la loi du 3 janvier 1969 / Marwan Tichani
Titre : La difficile libéralisation du régime de contrôle appliqué aux nomades. Genèse de la loi du 3 janvier 1969 : mémoire 4ème année, IEP Rennes Type de document : mémoire Auteurs : Marwan Tichani, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 175 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Action sociale ; Action socio-educative ; Carnet anthropométrique ; Commune de rattachement ; Discrimination ; France ; Histoire XXème siècle ; Législation ; Loi 1912 ; Loi 1969 ; Organisation d'aide aux Tsiganes ; Organisation romani ; Politique publique ; Sédentarisation ; Stationnement ; Titre de circulation La difficile libéralisation du régime de contrôle appliqué aux nomades. Genèse de la loi du 3 janvier 1969 : mémoire 4ème année, IEP Rennes [mémoire] / Marwan Tichani, Auteur . - 2012 . - 175 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4796 D/145 MEMOIRE FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 08B1932 B/DIF LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 06P1025 B/DIF LIVRE FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible Documents numériques
_1URL PermalinkDossier de presse Loi Besson
PermalinkDossier réalisé pour le point presse du 13 décembre 2001
PermalinkDossier réalisé pour le point presse du 13 decembre 2001
PermalinkLe droit au logement des gens du voyage : un droit en trompe l'oeil ? / Jacqueline Charlemagne in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)
PermalinkLe droit et les nomades ou les relations conflictuelles d'un vieux couple / Emmanuel Aubin
PermalinkLe droit, le P.O.S., le stationnement / Bruno Schmit in Etudes Tsiganes, (N°1-2/1989)
PermalinkLe droit au stationnement des Gens du voyage / Brigitte Legendre
PermalinkEcole et familles sur un même "terrain" d'entente / Delphine Bruggeman in Etudes Tsiganes, N°21 (1er trim. 2005)
PermalinkEnglish Gypsies and State Policies / David Mayall
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