L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants / Emmanuel Aubin

Public ISBD Titre : L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin Année de publication : 1996 Importance : pp 965-972 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre [texte imprimé] / Emmanuel Aubin . - 1996 . - pp 965-972. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil

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10R3463	R/118	TIRE A PART	FNASAT	Articles-revues	Exclu du prêt

La circulation et le stationnement des "gens du voyage" / Christian Lavialle

Public ISBD Titre : La circulation et le stationnement des "gens du voyage" : in La Semaine Juridique n°11, 1992 Type de document : article Auteurs : Christian Lavialle Editeur : Ed. G. Année de publication : 1992 Importance : pp 127-130 Langues : Français (fre) Mots-clés : doctrine ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Stationnement ; Titre de circulation La circulation et le stationnement des "gens du voyage" : in La Semaine Juridique n°11, 1992 [article] / Christian Lavialle . - [S.l.] : Ed. G., 1992 . - pp 127-130. Langues : Français (fre) Mots-clés : doctrine ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Stationnement ; Titre de circulation

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00D150	D/93	DOCUMENT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

La contribution de la charte sociale européenne à l'intégration des Roms d'Europe / Olivier de Schutter

Public ISBD Titre : La contribution de la charte sociale européenne à l'intégration des Roms d'Europe : in : l'Europe des libertés, n° 23 mai 2007 Type de document : article Auteurs : Olivier de Schutter Année de publication : 2007 Importance : pp 2-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Discrimination ; doctrine ; Inclusion sociale ; Institution européenne La contribution de la charte sociale européenne à l'intégration des Roms d'Europe : in : l'Europe des libertés, n° 23 mai 2007 [article] / Olivier de Schutter . - 2007 . - pp 2-16. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Discrimination ; doctrine ; Inclusion sociale ; Institution européenne

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07R1543	R/113	Revue	FNASAT	Articles-revues	Disponible

L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla / Emmanuel Aubin

Public ISBD Titre : L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla : in AJDA n°41, décembre Type de document : article Auteurs : Emmanuel Aubin Année de publication : 2010 Importance : pp 2324-2329 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel ; Discrimination ; doctrine ; France ; Législation L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla : in AJDA n°41, décembre [article] / Emmanuel Aubin . - 2010 . - pp 2324-2329. Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel ; Discrimination ; doctrine ; France ; Législation

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10R3698	R/119	ARTICLE	FNASAT	Articles-revues	Exclu du prêt

Nomades et caravaniers / Marc Kechichian

Public ISBD Titre : Nomades et caravaniers : Recueil, V° Nomades et marchands ambulants. Répertoire pénal dalloz Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Kechichian Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 10 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Commune de rattachement ; doctrine ; Droit de vote ; France ; Législation ; Stationnement ; Statut juridique ; Titre de circulation Nomades et caravaniers : Recueil, V° Nomades et marchands ambulants. Répertoire pénal dalloz [texte imprimé] / Marc Kechichian . - [S.l.] : Dalloz, 1997 . - 10 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Commune de rattachement ; doctrine ; Droit de vote ; France ; Législation ; Stationnement ; Statut juridique ; Titre de circulation

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00D66	D/89	DOCUMENT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

Les Tsiganes. Ces exclus de l'Europe / Mylène Nys

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