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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France / France.Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Titre : L'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France : rapport d'étude de la Direction générale de l'action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : France.Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Auteur ; France.Ministère du logement et de la ville, Auteur ; France.Direction générale de l'action sociale, Auteur ; Jean-Pierre Liégeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Université René Descartes, Secrétaire Editeur : Rennes : Éd. de l'École nationale de la santé publique Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (266 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85952-943-7 Prix : 24 EUR Note générale : Issu d'une étude réalisée par l'Université René-Descartes Paris 5En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 243-246. Résumés Langues : Français (fre) Mots-clés : Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Discrimination ; Droit commun ; France ; Gens du voyage ; Habitat ; Insertion économique ; Politique publique ; Protection sociale ; Santé ; Scolarisation ; Statistique L'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France : rapport d'étude de la Direction générale de l'action sociale [texte imprimé] / France.Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Auteur ; France.Ministère du logement et de la ville, Auteur ; France.Direction générale de l'action sociale, Auteur ; Jean-Pierre Liégeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Université René Descartes, Secrétaire . - Rennes : Éd. de l'École nationale de la santé publique, 2007 . - 1 vol. (266 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85952-943-7 : 24 EUR
Issu d'une étude réalisée par l'Université René-Descartes Paris 5En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 243-246. Résumés
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Acces à l'emploi ; Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Discrimination ; Droit commun ; France ; Gens du voyage ; Habitat ; Insertion économique ; Politique publique ; Protection sociale ; Santé ; Scolarisation ; Statistique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07B1535 B/ ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Disponible 07P1536 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt
Titre : Code des droits contre l'exclusion : Sous la direction de Martin Hirsch et Denis Chemla Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Droit au sejour ; Droit commun ; Droit d'asile ; Eau-électricité ; Exclusion sociale ; France Code des droits contre l'exclusion : Sous la direction de Martin Hirsch et Denis Chemla [texte imprimé] . - [S.l.] : Dalloz, 2006.
Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Droit au sejour ; Droit commun ; Droit d'asile ; Eau-électricité ; Exclusion sociale ; France Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06B1094 B/COD LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt
Titre : Etude sur l'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France : Rapport pour le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, Mission Etudes-DGAS Type de document : rapport Auteurs : Gepecs Editeur : GEPECS / Université de la Sorbonne Année de publication : 2004 Importance : 155 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Discrimination ; Droit commun ; Economie ; France ; Habitat ; Politique publique ; Protection sociale ; Santé ; Scolarisation ; Stationnement ; Statistique Etude sur l'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France : Rapport pour le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, Mission Etudes-DGAS [rapport] / Gepecs . - [S.l.] : GEPECS / Université de la Sorbonne, 2004 . - 155 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Citoyenneté ; Discrimination ; Droit commun ; Economie ; France ; Habitat ; Politique publique ; Protection sociale ; Santé ; Scolarisation ; Stationnement ; Statistique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06D1012 D/119 RAPPORT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt
Titre : Les Jeunes Tsiganes : le droit au savoir Type de document : texte imprimé Editeur : Licorne Année de publication : 2007 Autre Editeur : Paris : L'Harmattan Importance : 207 p ISBN/ISSN/EAN : 2-296-01606-5 Prix : 17 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Compte rendu d'actions ; Droit commun ; Enseignement à distance ; France ; Pédagogie ; Politique éducative ; Portugal ; Rapport au temps ; Rapport des parents à l'école ; Scolarisation ; Suivi pédagogique Les Jeunes Tsiganes : le droit au savoir [texte imprimé] . - [S.l.] : Licorne : Paris : L'Harmattan, 2007 . - 207 p.
ISBN : 2-296-01606-5 : 17 €
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07B1147 B/JEU LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt D'une mesure fiscale au changement de statut juridique ? / Ivan Boev in Etudes Tsiganes, N°25 (1er trim. 2006)
Titre : D'une mesure fiscale au changement de statut juridique ? : A propos d'un article de la loi de finances pour 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ivan Boev, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.133-149 Langues : Français (fre) Mots-clés : Caravane/logement ; Droit commun ; Fiscalité ; France ; Législation ; Taxe d'habitation
in Etudes Tsiganes > N°25 (1er trim. 2006) . - p.133-149[article] D'une mesure fiscale au changement de statut juridique ? : A propos d'un article de la loi de finances pour 2006 [texte imprimé] / Ivan Boev, Auteur . - 2006 . - p.133-149.
Langues : Français (fre)
in Etudes Tsiganes > N°25 (1er trim. 2006) . - p.133-149
Mots-clés : Caravane/logement ; Droit commun ; Fiscalité ; France ; Législation ; Taxe d'habitation Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06RSET25 R/FRA Revue FNASAT Revues spécialisées Exclu du prêt
PermalinkVoyager sans arrêt(s). Politiques publiques envers les gens du voyage et rapport au droit commun / Marie Bidet
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