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L'accueil et l'habitat des Gens du voyage
Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : URAVIF Année de publication : 2005 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05P964 B/ACC BROCHURE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt