Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage / Nicolas Bernard 

Public ISBD Titre : Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage : Revue de droit communal - Vol. 2017 Type de document : article Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2017 Importance : p. 2-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès au logement ; Aire d'accueil ; Belgique ; Caravane/logement ; Domiciliation ; Droit au logement ; Expulsion ; Gens du voyage ; Habitat ; Habitat mobile ; Législation ; Politique publique ; Urbanisme Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage : Revue de droit communal - Vol. 2017 [article] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2017 . - p. 2-15. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès au logement ; Aire d'accueil ; Belgique ; Caravane/logement ; Domiciliation ; Droit au logement ; Expulsion ; Gens du voyage ; Habitat ; Habitat mobile ; Législation ; Politique publique ; Urbanisme

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Le droit à l'habitat des Gens du voyage / Céline Romainville

Public ISBD Titre : Le droit à l'habitat des Gens du voyage : in : Le droit et la diversité culturelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Romainville ; Nicolas Bernard, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Bruylant-Academia Année de publication : 2011 Importance : p 745-818 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique ; Caravane/logement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Droit au logement ; France ; Habitat ; Habitat mobile ; Jurisprudence ; Législation ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Roulotte ; Urbanisme Le droit à l'habitat des Gens du voyage : in : Le droit et la diversité culturelle [texte imprimé] / Céline Romainville ; Nicolas Bernard, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : Bruylant-Academia, 2011 . - p 745-818. Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique ; Caravane/logement ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Droit au logement ; France ; Habitat ; Habitat mobile ; Jurisprudence ; Législation ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Roulotte ; Urbanisme

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15D5434	D/151	DOCUMENT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

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