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Auteur FRANCE. Cour des comptes |
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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 347 p Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
rapport_thematique_Gens_du_voyage.pdfAdobe Acrobat PDFL’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir / FRANCE. Cour des comptes
Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Année de publication : 2017 Importance : P 209-234 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Ancrage territorial ; Caravane/logement ; Domiciliation ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement sauvage ; Terrain familial L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir : Cour des comptes.Rapport public annuel 2017 [texte imprimé] / FRANCE. Cour des comptes . - 2017 . - P 209-234.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17D6125 RP2017 DOCUMENT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
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