L'accueil des Gens du Voyage / Direction générale de l'urbanisme

Public ISBD Titre : L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction générale de l'urbanisme Editeur : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement Année de publication : 2000 Importance : np Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement L'accueil des Gens du Voyage : Loi du 5 juillet 2000 [texte imprimé] / Direction générale de l'urbanisme . - [S.l.] : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement, 2000 . - np. Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Stationnement

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
04D819	D/111	PHOTOCOPIE	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

Les aires d'accueil : nombre de places inscrites aux schémas départementaux / Direction générale de l'urbanisme

Public ISBD Titre : Les aires d'accueil : nombre de places inscrites aux schémas départementaux : pourcentages de réalisations à fin 2007 par rapport aux obligations des schémas) Type de document : rapport Auteurs : Direction générale de l'urbanisme Année de publication : 2008 Importance : 34 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Données chiffrées ; France ; Terrain familial Les aires d'accueil : nombre de places inscrites aux schémas départementaux : pourcentages de réalisations à fin 2007 par rapport aux obligations des schémas) [rapport] / Direction générale de l'urbanisme . - 2008 . - 34 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Données chiffrées ; France ; Terrain familial

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
08D2986	D/128	RAPPORT	FNASAT	Rapports-mémoires	Exclu du prêt

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