1912-1969 La liberté d'aller et venir : l'idéologie sécuritaire / Emmanuel Aubin in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)  

Public ISBD [article]  inEtudes Tsiganes > N°7 (1/1996) . - pp. 13-36 Titre : 1912-1969 La liberté d'aller et venir : l'idéologie sécuritaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin Année de publication : 1996 Article en page(s) : pp. 13-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Gens du voyage ; Loi 1912 ; Loi 1969 ; Politique publique ; Politique sécuritaire En ligne : http://www.etudestsiganes.asso.fr/tablesrevue/PDFs/vol%207%20urbanite%20en%20d%E [...] [article] 1912-1969 La liberté d'aller et venir : l'idéologie sécuritaire [texte imprimé] / Emmanuel Aubin . - 1996 . - pp. 13-36. Langues : Français (fre) in Etudes Tsiganes > N°7 (1/1996) . - pp. 13-36 Mots-clés : France ; Gens du voyage ; Loi 1912 ; Loi 1969 ; Politique publique ; Politique sécuritaire En ligne : http://www.etudestsiganes.asso.fr/tablesrevue/PDFs/vol%207%20urbanite%20en%20d%E [...]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
96RSET1	R/FRA	Revue	FNASAT	Revue Etudes Tsiganes	Exclu du prêt

L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants / Emmanuel Aubin

Public ISBD Titre : L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin Année de publication : 1996 Importance : pp 965-972 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants : in : AJDA novembre [texte imprimé] / Emmanuel Aubin . - 1996 . - pp 965-972. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; doctrine ; France ; Gens du voyage ; Législation ; Loi Besson 1990 ; Politique d'accueil

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10R3463	R/118	TIRE A PART	FNASAT	Articles-revues	Exclu du prêt

L'accueil et l'habitat des gens du voyage, chronique de législation / Emmanuel Aubin

Public ISBD Titre : L'accueil et l'habitat des gens du voyage, chronique de législation : in L'actualité juridique, droit administratif, 20 octobre 2000 Type de document : article Auteurs : Emmanuel Aubin Année de publication : 2000 Importance : pp 822-828 Langues : Français (fre) Mots-clés : France L'accueil et l'habitat des gens du voyage, chronique de législation : in L'actualité juridique, droit administratif, 20 octobre 2000 [article] / Emmanuel Aubin . - 2000 . - pp 822-828. Langues : Français (fre) Mots-clés : France

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00R131	R/101	ARTICLE	FNASAT	Articles-revues	Exclu du prêt

La commune et les Gens du voyage / Emmanuel Aubin

Public ISBD Titre : La commune et les Gens du voyage Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Paris [France] : Berger-Levrault Année de publication : 2003 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1443-3 Prix : 43 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Action en justice ; Collectivité locale ; Domiciliation ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Stationnement ; Statut juridique La commune et les Gens du voyage [texte imprimé] / Emmanuel Aubin  . -  1ère édition . - Paris (France) : Berger-Levrault, 2003 . - 262 p. ISBN : 978-2-7013-1443-3 : 43 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Action en justice ; Collectivité locale ; Domiciliation ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Stationnement ; Statut juridique

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

La commune et les gens du voyage / Emmanuel Aubin

Public ISBD Titre : La commune et les gens du voyage Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin Mention d'édition : 3e ed. Editeur : Paris [France] : Berger-Levrault Année de publication : 2008 Importance : 327 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1601-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Action en justice ; Aire d'accueil ; Collectivité locale ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Stationnement ; Statut juridique La commune et les gens du voyage [texte imprimé] / Emmanuel Aubin  . -  3e ed. . - Paris (France) : Berger-Levrault, 2008 . - 327 p. ISBN : 978-2-7013-1601-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Action en justice ; Aire d'accueil ; Collectivité locale ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Stationnement ; Statut juridique

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
08B2857	B/ AUB	LIVRE	FNASAT	Bibliothèque	Exclu du prêt
09B3163	B/AUB	LIVRE	FNASAT	Bibliothèque	Exclu du prêt
08P2939	B/AUB	LIVRE	FNASAT	Bibliothèque de prêt	Disponible

La commune et les Gens du voyage / Emmanuel Aubin

Permalink

La commune et les gens du voyage / Emmanuel Aubin

Permalink

Le droit et les nomades ou les relations conflictuelles d'un vieux couple / Emmanuel Aubin

Permalink

L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla / Emmanuel Aubin

Permalink

L'évolution du droit français applicable aux Tsiganes. / Emmanuel Aubin in Etudes Tsiganes, N°15 (2000)

Permalink

Les gens du voyage et le droit au logement : un droit en trompe l’œil ? / Emmanuel Aubin 

Permalink

Marcel Waline et les Tsiganes / Emmanuel Aubin

Permalink

Les nouvelles conditions d'accueil des gens du voyage / Emmanuel Aubin

Permalink

A propos d'un texte de Marcel Waline / Emmanuel Aubin in Etudes Tsiganes, N°7 (1/1996)

Permalink

Territoires et sécurite / Emmanuel Aubin

Permalink

---

1 (1 - 15 / 15)