Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral  

Public ISBD Titre : Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral Type de document : document juridique Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Carte nationale d'identité ; Résidence mobile ; Droit de vote ; Titre de circulation En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425250&dateT [...] Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral [document juridique] . - 2006. Langues : Français (fre) Mots-clés : Carte nationale d'identité ; Résidence mobile ; Droit de vote ; Titre de circulation En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425250&dateT [...]

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Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés 

Public ISBD Titre : Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés : pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisir Type de document : document juridique Année de publication : 1985 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Habitat Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés [document juridique] : pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisir . - 1985. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Habitat

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Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 

Public ISBD Titre : Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 Type de document : document juridique Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut personnel ; Titre de circulation En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000221010&dateT [...] Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 [document juridique] . - 2001. Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut personnel ; Titre de circulation En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000221010&dateT [...]

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Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage 

Public ISBD Titre : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage Type de document : document juridique Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil ; Aire d'accueil / financement En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000235057&dateT [...] Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage [document juridique] . - 2002. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil ; Aire d'accueil / financement En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000235057&dateT [...]

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Arrêté du 21 août 1970 du Ministère de l'intérieur sur les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes 

Public ISBD Titre : Arrêté du 21 août 1970 du Ministère de l'intérieur sur les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes : et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Type de document : document juridique Année de publication : 1970 Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité ambulante ; Statut personnel ; Titre de circulation Arrêté du 21 août 1970 du Ministère de l'intérieur sur les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes [document juridique] : et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe . - 1970. Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité ambulante ; Statut personnel ; Titre de circulation

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Arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation 

Public ISBD Titre : Arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation : délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Type de document : document juridique Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut personnel ; Police / Gendarmerie ; Titre de circulation En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000298553&dateT [...] Arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation [document juridique] : délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe . - 1994. Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut personnel ; Police / Gendarmerie ; Titre de circulation En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000298553&dateT [...]

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Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence 

Public ISBD Titre : Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence Type de document : document juridique Année de publication : 1995 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prestation familiale ; Protection sociale ; Sécurité Sociale En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000552407&dateT [...] Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence [document juridique] . - 1995. Langues : Français (fre) Mots-clés : Prestation familiale ; Protection sociale ; Sécurité Sociale En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000552407&dateT [...]

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Circulaire du 10 mars 1979 du Premier Ministre relative à la Lutte contre les pratiques contraires à une concurrence loyale dans le domaine du commerce et de la distribution 

Public ISBD Titre : Circulaire du 10 mars 1979 du Premier Ministre relative à la Lutte contre les pratiques contraires à une concurrence loyale dans le domaine du commerce et de la distribution Type de document : document juridique Année de publication : 1979 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoirs du maire ; Vente sur lieux publics ; Activité ambulante Circulaire du 10 mars 1979 du Premier Ministre relative à la Lutte contre les pratiques contraires à une concurrence loyale dans le domaine du commerce et de la distribution [document juridique] . - 1979. Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoirs du maire ; Vente sur lieux publics ; Activité ambulante

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Circulaire CRIM 2003-07 E8/03-06-2003 du 3 juin 2003 du Ministre de la Justice relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003  

Public ISBD Titre : Circulaire CRIM 2003-07 E8/03-06-2003 du 3 juin 2003 du Ministre de la Justice relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 Type de document : document juridique Année de publication : 2003 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoirs du maire ; Installation illicite ; Stationnement ; Accueil ; Aire d'accueil ; Expulsion ; Schéma départemental d'accueil En ligne : http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg90d.htm Circulaire CRIM 2003-07 E8/03-06-2003 du 3 juin 2003 du Ministre de la Justice relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 [document juridique] . - 2003. Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoirs du maire ; Installation illicite ; Stationnement ; Accueil ; Aire d'accueil ; Expulsion ; Schéma départemental d'accueil En ligne : http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg90d.htm

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Circulaire DSS/2B n°2001-372 du 24 juillet 2001 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux communes 

Public ISBD Titre : Circulaire DSS/2B n°2001-372 du 24 juillet 2001 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux communes : ou aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d'accueil de gens du voyage prévues à l'article L851-1 du code de la sécurité sociale Type de document : document juridique Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prestation sociale ; Accueil ; Protection sociale ; Aire d'accueil / financement Circulaire DSS/2B n°2001-372 du 24 juillet 2001 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux communes [document juridique] : ou aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d'accueil de gens du voyage prévues à l'article L851-1 du code de la sécurité sociale . - 2001. Langues : Français (fre) Mots-clés : Prestation sociale ; Accueil ; Protection sociale ; Aire d'accueil / financement

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Circulaire n°2002-101 du 25 avril 2002 concernant la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires 

Public ISBD Titre : Circulaire n°2002-101 du 25 avril 2002 concernant la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires Type de document : document juridique Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Mots-clés : Scolarisation En ligne : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0201120C.htm Circulaire n°2002-101 du 25 avril 2002 concernant la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires [document juridique] . - 2002. Langues : Français (fre) Mots-clés : Scolarisation En ligne : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0201120C.htm

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Circulaire n°2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et organisation des Centres Académiques pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) 

Public ISBD Titre : Circulaire n°2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et organisation des Centres Académiques pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) Type de document : document juridique Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Mots-clés : Scolarisation En ligne : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0201121C.htm Circulaire n°2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et organisation des Centres Académiques pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) [document juridique] . - 2002. Langues : Français (fre) Mots-clés : Scolarisation En ligne : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0201121C.htm

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Circulaire n°2003-21-UHC/IUH2/6 du 21 mars 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés par l'Etat pour 2003  

Public ISBD Titre : Circulaire n°2003-21-UHC/IUH2/6 du 21 mars 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés par l'Etat pour 2003 Type de document : document juridique Année de publication : 2003 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil ; Aire d'accueil / financement ; Terrain familial ; Habitat En ligne : http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo20036/A0060063.htm Circulaire n°2003-21-UHC/IUH2/6 du 21 mars 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés par l'Etat pour 2003 [document juridique] . - 2003. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil ; Aire d'accueil / financement ; Terrain familial ; Habitat En ligne : http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo20036/A0060063.htm

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Circulaire n°2003-76/UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs  

Public ISBD Titre : Circulaire n°2003-76/UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Type de document : document juridique Année de publication : 2003 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Aire d'accueil / financement ; Terrain familial ; Habitat En ligne : http://www.fnasat.asso.fr/cirterrfamil.doc Circulaire n°2003-76/UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs [document juridique] . - 2003. Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil / aménagement ; Aire d'accueil / financement ; Terrain familial ; Habitat En ligne : http://www.fnasat.asso.fr/cirterrfamil.doc

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Circulaire n°71-180 du 25 mars 1971 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe 

Public ISBD Titre : Circulaire n°71-180 du 25 mars 1971 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Type de document : document juridique Année de publication : 1971 Langues : Français (fre) Mots-clés : Carte nationale d'identité ; Commune de rattachement ; Activité ambulante ; Statut personnel ; Titre de circulation Circulaire n°71-180 du 25 mars 1971 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [document juridique] . - 1971. Langues : Français (fre) Mots-clés : Carte nationale d'identité ; Commune de rattachement ; Activité ambulante ; Statut personnel ; Titre de circulation

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