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Titre : L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage Type de document : rapport Auteurs : FRANCE. Cour des comptes Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 347 p Note générale : La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social ; Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Ancrage territorial ; France ; Gens du voyage ; grand rassemblement ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Politique d'accueil ; Politique publique ; Scolarisation ; Stationnement ; Stationnement sauvage L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p.
La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13P4917 B/ACC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 12D4704 RP2012 RAPPORT FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Documents numériques
rapport_thematique_Gens_du_voyage.pdfAdobe Acrobat PDF Ce racisme qui menace l'Europe
Titre : Ce racisme qui menace l'Europe Titre original : Actes du colloque sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe Strasbourg 7, 8, 9 novembre 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1996 Importance : 443 p ISBN/ISSN/EAN : 2-11-003471-8 Prix : 180 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'Homme ; Racisme Ce racisme qui menace l'Europe = Actes du colloque sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe Strasbourg 7, 8, 9 novembre 1994 [texte imprimé] . - [S.l.] : La Documentation Française, 1996 . - 443 p.
ISBN : 2-11-003471-8 : 180 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'Homme ; Racisme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 96B1277 B/RAC LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Commission Nationale Déontologie de la Police
Titre : Commission Nationale Déontologie de la Police : Rapport 2004 au Président de la République et au Parlement Type de document : texte imprimé Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2005 Mots-clés : France ; Rom migrant Commission Nationale Déontologie de la Police : Rapport 2004 au Président de la République et au Parlement [texte imprimé] . - [S.l.] : La Documentation Française, 2005.
Mots-clés : France ; Rom migrant Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06B984 B/COM rangé dans l'étagère jur LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Démocratie culturelle et droit à la différence / FRANCE.Ministère de la culture
Titre : Démocratie culturelle et droit à la différence : rapport présenté à Jack Lang, Ministre de la culture Type de document : rapport Auteurs : FRANCE.Ministère de la culture ; Henri Giordan Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764 Importance : 108 p. Présentation : cartes Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000880-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Langue romani ; Politique culturelle ; Politique de la langue ; Politique publique Démocratie culturelle et droit à la différence : rapport présenté à Jack Lang, Ministre de la culture [rapport] / FRANCE.Ministère de la culture ; Henri Giordan . - [S.l.] : La Documentation Française, 1982 . - 108 p. : cartes ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) .
ISBN : 978-2-11-000880-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Langue romani ; Politique culturelle ; Politique de la langue ; Politique publique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13D4927 RP1982 LIVRE FNASAT FRANCE Rapports Publics Exclu du prêt Les droits de l'homme en France / COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Titre : Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales ; rapport 2012-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2014 Importance : 438 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droits de l'Homme ; France Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales ; rapport 2012-2014 [texte imprimé] / COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME . - [S.l.] : La Documentation Française, 2014 . - 438 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès aux droits ; Cour européenne des Droits de l'Homme ; Discrimination ; Droits de l'Homme ; France Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15B5291 B/COM LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt PermalinkLA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE ANNÉE 2015 / FRANCE. Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme
PermalinkLa lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2017 / FRANCE. Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme
PermalinkLA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE. ANNÉE 2018 / COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
PermalinkLA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE. ANNÉE 2019 / COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
PermalinkLa lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2021 / COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
PermalinkLa lutte contre le racisme et la xénophobie / COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
PermalinkPermalinkRegards sur les minorités nationales d'Europe centrale : les Tziganes
PermalinkLes Tsiganes / Claire Csernel
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