L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage / FRANCE. Cour des comptes
L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage [rapport] / FRANCE. Cour des comptes . - [S.l.] : La Documentation Française, 2012 . - 347 p. La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en œuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Langues : Français (fre) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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13P4917 | B/ACC | LIVRE | FNASAT | Bibliothèque | Exclu du prêt |
12D4704 | RP2012 | RAPPORT | FNASAT | FRANCE Rapports Publics | Exclu du prêt |
Documents numériques
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