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L'accueil et l'habitat des Gens du voyage
Titre : L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : URAVIF Année de publication : 2005 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Action en justice ; Code de l'urbanisme ; Droit de preemption urbain ; Eau-électricité ; France ; Habitat ; Jurisprudence ; Législation ; Logement ; Loi Besson 1990 ; Loi Besson 2000 ; Schéma départemental d'accueil ; Stationnement ; Terrain privé ; Urbanisme L'accueil et l'habitat des Gens du voyage : entre droit au logement et droit de l'urbanisme situation a mi-2003 Mémento juridique n°1 [texte imprimé] . - Paris : URAVIF, 2005 . - 39 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05P964 B/ACC BROCHURE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17R6227 R/129 Revue FNASAT Articles-revues Exclu du prêt
Titre : Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage : Revue de droit communal - Vol. 2017 Type de document : article Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2017 Importance : p. 2-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès au logement ; Aire d'accueil ; Belgique ; Caravane/logement ; Domiciliation ; Droit au logement ; Expulsion ; Gens du voyage ; Habitat ; Habitat mobile ; Législation ; Politique publique ; Urbanisme Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage : Revue de droit communal - Vol. 2017 [article] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2017 . - p. 2-15.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès au logement ; Aire d'accueil ; Belgique ; Caravane/logement ; Domiciliation ; Droit au logement ; Expulsion ; Gens du voyage ; Habitat ; Habitat mobile ; Législation ; Politique publique ; Urbanisme Exemplaires
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dx2128875(1).pdfAdobe Acrobat PDF L'adaptation de l'habitat et des logements des "gens du voyage" sédentarises / Christophe Robert ; Christophe Foultier ; Julia Faure
Titre : L'adaptation de l'habitat et des logements des "gens du voyage" sédentarises : Recherche sociale, n° 168, oct-dec 2003 Type de document : article Auteurs : Christophe Robert ; Christophe Foultier ; Julia Faure Editeur : Fors Année de publication : 2003 Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil / preconisations ; Ancrage territorial ; Caravane ; Compte rendu d'actions ; France ; Habitat adapté ; Mobilité ; Stationnement ; Terrain familial ; Urbanisme L'adaptation de l'habitat et des logements des "gens du voyage" sédentarises : Recherche sociale, n° 168, oct-dec 2003 [article] / Christophe Robert ; Christophe Foultier ; Julia Faure . - [S.l.] : Fors, 2003.
Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil / preconisations ; Ancrage territorial ; Caravane ; Compte rendu d'actions ; France ; Habitat adapté ; Mobilité ; Stationnement ; Terrain familial ; Urbanisme Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04R801 R/115 Revue FNASAT Articles-revues Exclu du prêt 04R800 B/ADA Revue FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible Aires d’accueil pour les Yéniches, Sinti et Roms Cadre juridique et principes d’aménagement du territoire applicables aux aires d’accueil / Lukas Bühlmann
Titre : Aires d’accueil pour les Yéniches, Sinti et Roms Cadre juridique et principes d’aménagement du territoire applicables aux aires d’accueil Type de document : texte imprimé Auteurs : Lukas Bühlmann, Auteur ; Annemarie Straumann,, Auteur Editeur : Berne : EspaceSuisse Année de publication : 2019 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Gens du voyage ; Habitat adapté ; Législation ; Politique publique ; Stationnement ; Suisse ; Urbanisme Résumé : Le présentTerritoire & Environnement montre comment la Confédération, les
cantons et les communes peuvent aborder la demande en aires
d’accueil. Il explique quelles sont les conditions-cadres juridiques et
d’aménagement du territoire pour la création d’aires d’accueil. Les
instruments de l’aménagement du territoire en Suisse font l’objet
d’une description relativement détailléeAires d’accueil pour les Yéniches, Sinti et Roms Cadre juridique et principes d’aménagement du territoire applicables aux aires d’accueil [texte imprimé] / Lukas Bühlmann, Auteur ; Annemarie Straumann,, Auteur . - Berne : EspaceSuisse, 2019 . - 60 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; Gens du voyage ; Habitat adapté ; Législation ; Politique publique ; Stationnement ; Suisse ; Urbanisme Résumé : Le présentTerritoire & Environnement montre comment la Confédération, les
cantons et les communes peuvent aborder la demande en aires
d’accueil. Il explique quelles sont les conditions-cadres juridiques et
d’aménagement du territoire pour la création d’aires d’accueil. Les
instruments de l’aménagement du territoire en Suisse font l’objet
d’une description relativement détailléeExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
EspaceSuisse_-_Aires_d’accueil_pour_les_Yéniches,_Sinti_et_Roms_-_Territoire_et_Environnement_-1-2019.pdfAdobe Acrobat PDF Aires d'accueil et sédentarisation / Evelyne Bossard
Permalink"Les aires de stationnement des Gens du Voyage / Bernard Drobenko ; Gérard Monediaire in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)
PermalinkAménagement urbain et marginalisation socio-spatiale. L’exemple des migrants roms à Turin / Elisabetta Rosa
PermalinkUn axe des aires en co-errance
PermalinkPermalinkComparaison et évaluation des études préalables aux schémas départementaux / Bernard Provot ; Danielle Rousseau
PermalinkConsidérant qu’il est plausible que de tels événements puissent survenir. Sur l’art municipal de détruire un bidonville
PermalinkPermalinkLe droit à l'espace : l'exemple des Gens du voyage en Île-de-France / Jérôme Desbois
PermalinkLe droit à l'habitat des Gens du voyage / Céline Romainville
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