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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCommission nationale consultative des Gens du Voyage / Jean Blocquaux
Titre : Commission nationale consultative des Gens du Voyage Type de document : rapport Auteurs : Jean Blocquaux Editeur : Ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité Année de publication : 2002 Importance : 206 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Assurance ; Citoyenneté ; Commission nationale consultative des gens du voyage ; Compte rendu d'actions ; Discrimination ; Droit de vote ; Eau-électricité ; France ; Habitat adapté ; Intégration ; Loi Besson 2000 ; Médiateur ; Politique publique Commission nationale consultative des Gens du Voyage [rapport] / Jean Blocquaux . - [S.l.] : Ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité, 2002 . - 206 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02B509 D/105 RAPPORT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt Documents numériques
com_nat_consult_GV_rapport2002.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Les difficultés d'habitat et de logement des "gens du voyage" : les cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre Type de document : texte imprimé Editeur : Fondation Abbé Pierre Année de publication : 2006 Importance : 62 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil ; Assurance ; Compte rendu d'actions ; Discrimination ; Habitat ; Habitat adapté ; MOUS ; Stationnement ; Stationnement illicite ; Terrain familial ; Terrain privé Les difficultés d'habitat et de logement des "gens du voyage" : les cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre [texte imprimé] . - [S.l.] : Fondation Abbé Pierre, 2006 . - 62 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil ; Assurance ; Compte rendu d'actions ; Discrimination ; Habitat ; Habitat adapté ; MOUS ; Stationnement ; Stationnement illicite ; Terrain familial ; Terrain privé Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 08B1932 B/DIF LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 06P1025 B/DIF LIVRE FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible 06P1028 B/DIF LIVRE FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible
Titre : Gens du voyage : passer du stationnement à l'habitat Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Potié, Auteur Editeur : MRIE Rhône Alpes Année de publication : 2007 Importance : 80 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accession à la propriété ; Aire d'accueil / avis des usagers ; Aire d'accueil / tarification ; Assurance ; Caravane ; Compte rendu d'actions ; Discrimination ; Habitat ; Habitat adapté ; Loi Besson 2000 ; Rhône-Alpes ; Stationnement Gens du voyage : passer du stationnement à l'habitat [texte imprimé] / Laurence Potié, Auteur . - [S.l.] : MRIE Rhône Alpes, 2007 . - 80 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07D1728 d/124 RAPPORT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt
Titre : « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » Rapport au Premier Ministre : par le sénateur Pierre Hérisson, Président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage Type de document : rapport Auteurs : Pierre Hérisson Année de publication : 2011 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Assurance ; Commune de rattachement ; Droit de vote ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Loi Besson 2000 ; Politique publique ; Scolarisation ; Terrain familial ; Titre de circulation « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » Rapport au Premier Ministre : par le sénateur Pierre Hérisson, Président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage [rapport] / Pierre Hérisson . - 2011 . - 60 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aire d'accueil ; Aire de grands passages ; Assurance ; Commune de rattachement ; Droit de vote ; France ; Législation ; Loi 1969 ; Loi Besson 2000 ; Politique publique ; Scolarisation ; Terrain familial ; Titre de circulation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11D3930 D/137 RAPPORT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt Documents numériques
Rapport_Hérisson_Juillet_2011light.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Gens du Voyage : Régime juridique et citoyenneté, accueil, stationnement, habitat, la scolarisation, droits économiques et sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ligue des droits de l'homme Editeur : Ligue des droits de l'homme Année de publication : 2000 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Assurance ; Caravane ; Citoyenneté ; Discrimination ; Domiciliation ; Eau-électricité ; Expulsion ; Législation ; Police / Gendarmerie ; Scolarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Gens du Voyage : Régime juridique et citoyenneté, accueil, stationnement, habitat, la scolarisation, droits économiques et sociaux [texte imprimé] / Ligue des droits de l'homme . - [S.l.] : Ligue des droits de l'homme, 2000 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accès aux droits ; Accès aux soins ; Assurance ; Caravane ; Citoyenneté ; Discrimination ; Domiciliation ; Eau-électricité ; Expulsion ; Législation ; Police / Gendarmerie ; Scolarisation ; Stationnement ; Titre de circulation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00D214 D/94 BROCHURE FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05D978 D/116 RAPPORT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt
Titre : Les sociétés d'assurance et les Gens du Voyage : Une conduite discriminante Type de document : texte imprimé Auteurs : Artag Editeur : Décines : Artag Année de publication : 2005 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance ; Discrimination Les sociétés d'assurance et les Gens du Voyage : Une conduite discriminante [texte imprimé] / Artag . - Décines : Artag, 2005 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance ; Discrimination Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05D918 D/116 DOCUMENT FNASAT Rapports-mémoires Exclu du prêt
