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Accueil et stationnement des gens du voyage / Daniel Merchat
Titre : Accueil et stationnement des gens du voyage : Autorisations-interdictions-expulsions-responsabilité des élus locaux - 2ème edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Merchat Editeur : Le Moniteur Année de publication : 2000 Importance : 238 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12302-9 Prix : 44 € Langues : Français (fre) Mots-clés : France ; Jurisprudence ; Législation Accueil et stationnement des gens du voyage : Autorisations-interdictions-expulsions-responsabilité des élus locaux - 2ème edition [texte imprimé] / Daniel Merchat . - [S.l.] : Le Moniteur, 2000 . - 238 p.
ISBN : 978-2-281-12302-9 : 44 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France ; Jurisprudence ; Législation Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00B57 B/MER LIVRE FNASAT Bibliothèque Exclu du prêt 00P199 B/MER LIVRE FNASAT Bibliothèque de prêt Disponible Entre stationnement interdit et interdiction de stationner / Daniel Merchat in Etudes Tsiganes, N°11 (1/1998)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 98RSET1 R/FRA Revue FNASAT Revue Etudes Tsiganes Exclu du prêt